577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Stéphane Viry · Parlementaire Dossier officiel ↗

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-17
  • Dernier acte connu 2026-01-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Tombé 140
  • Adopté 81
  • Rejeté 69
  • Irrecevable 60
  • Non soutenu 46
  • Retiré 20

Par examen

  • commission 217
  • seance 199

Top groupes auteurs

  • Dem — Les Démocrates 95
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 77
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 65
  • EcoS — Écologiste et Social 58
  • EPR — Ensemble pour la République 56
  • SOC — Socialistes et apparentés 22
  • HOR — Horizons & Indépendants 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11
  • RN — Rassemblement National 11
  • DR — Droite Républicaine 5

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 93
  • ARTICLE 3 132
  • APRÈS L'ARTICLE 3 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 187
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-04-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-05-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-01-28 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Territoires zéro chômeur longue durée
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 219 Territoires zéro chômeur longue durée
Proposition de loi 219 Territoires zéro chômeur longue durée
Proposition de loi 1326 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée Stéphane Viry 2025-04-17
Proposition de loi 1484 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée 2025-05-28
Rapport 1484 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée 2025-05-28
Proposition de loi 311 Territoires zéro chômeur longue durée 2026-01-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte