577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Stéphane Viry · Parlementaire Dossier officiel ↗

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-17
  • Dernier acte connu 2026-11-19
  • Amendements déposés 416 · 81 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 41 clusters · 494 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Tombé 140
  • Adopté 81
  • Rejeté 69
  • Irrecevable 60
  • Non soutenu 46
  • Retiré 20

Par examen

  • commission 217
  • seance 199

Top groupes auteurs

  • Dem — Les Démocrates 95
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 77
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 65
  • EcoS — Écologiste et Social 58
  • EPR — Ensemble pour la République 56
  • SOC — Socialistes et apparentés 22
  • HOR — Horizons & Indépendants 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11
  • RN — Rassemblement National 11
  • DR — Droite Républicaine 5

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 93
  • ARTICLE 3 132
  • APRÈS L'ARTICLE 3 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 187
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 416 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-05-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-28 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Territoires zéro chômeur longue durée
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-09 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-10 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Territoires zéro chômeur longue durée
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-28 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-11-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 130 Territoires zéro chômeur longue durée — —
Proposition de loi 219 Territoires zéro chômeur longue durée — —
Proposition de loi 219 Territoires zéro chômeur longue durée — —
Proposition de loi 1326 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée Stéphane Viry 2025-04-17
Proposition de loi 1484 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée — 2025-05-28
Rapport 1484 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée — 2025-05-28
Proposition de loi 311 Territoires zéro chômeur longue durée — 2026-01-28
Rapport 700 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°311). — 2026-06-03
Proposition de loi 701 Territoires zéro chômeur longue durée — 2026-06-03
Proposition de loi 2907 Territoires zéro chômeur longue durée — 2026-06-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte