577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 178 commission Discuté

Amendement n° 178 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Karen Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Tarn · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« en tant que de besoin ».

Exposé sommaire

Amendement de précision visant à corriger des lourdeurs rédactionnelles inutiles.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #8107 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
178 Karen Erodi LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Discuté
231 Christine Arrighi EcoS ARTICLE UNIQUE Discuté