Amendement n° 111 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-05
Date de sort : 2025-02-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29019
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« genre »
le mot :
« sexe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ».
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7179 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 111 | — | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 220 | Guillaume Bigot | RN | ARTICLE PREMIER | Adopté |