Amendement n° 296 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Dispositif
La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée :
1° Le mot : « laïque, » est remplacés par les mots : « laïque et » ;
2° Les mots : « et sociale » sont supprimés ;
3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la liberté individuelle. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à adapter l’article 1er de la Constitution afin de réaffirmer explicitement, au plus haut niveau de notre ordre juridique, la place centrale de la liberté individuelle parmi les principes qui fondent la République.
En substituant à la qualification de « République sociale » une formulation consacrant directement la garantie de la liberté individuelle, il s’agit de renforcer la lisibilité du texte constitutionnel et de rappeler que la République a pour première vocation de protéger les droits et libertés des citoyens, dans le respect des principes d’indivisibilité, de laïcité et de démocratie.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9057 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 100 | Guillaume Kasbarian | EPR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 296 | Guillaume Kasbarian | EPR | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | En traitement |