577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-06-12 · Initiateur : Vincent Thiébaut · Parlementaire Dossier officiel ↗

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2026-06-12
  • Amendements déposés 203 · 37 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 22 clusters · 156 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 82
  • Rejeté 40
  • Adopté 37
  • Irrecevable 26
  • Tombé 17
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 93
  • seance 110

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 70
  • RN — Rassemblement National 38
  • HOR — Horizons & Indépendants 31
  • SOC — Socialistes et apparentés 19
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 15
  • EcoS — Écologiste et Social 13
  • DR — Droite Républicaine 7
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 8
  • ARTICLE 2 TER 12
  • ARTICLE 2 BIS 10
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 2 4
  • ARTICLE 2 BIS A 3
  • ARTICLE 2 BIS B 3
  • ARTICLE 3 29
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 4 19
  • ARTICLE 4 BIS 3
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 203 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-26 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-12-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-02-18 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-26 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-26 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-06 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-06-12 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 15 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — —
Proposition de loi 15 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — —
Proposition de loi 70 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — —
Proposition de loi 298 Accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer — —
Proposition de loi 298 Accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer — —
Proposition de loi 277 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps Vincent Thiébaut 2024-09-17
Proposition de loi 625 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — 2024-11-26
Rapport 625 Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers — 2024-11-26
Proposition de loi 180 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 2024-12-04
Rapport 412 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°180). — 2026-02-18
Proposition de loi 413 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 2026-02-18
Proposition de loi 2538 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 2026-02-26
Rapport 2754 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 2026-05-06
Proposition de loi 2754 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 2026-05-06

Top auteurs d'amendements sur ce texte