577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 8

Auteur : Karen Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Tarn · 2ᵉ)
Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-04-27
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir cet article prévoyant la gratuité du stationnement pour les personnes ayant à charge un enfant malade.

Le Sénat a supprimé cet article, qui constituait pourtant une ébauche de mesure de justice sociale.

Pour permettre l’accès gratuit et universel à l’hôpital public, cette gratuité du stationnement doit être assuré partout et pour tous.

Afin d’atteindre cet objectif, nous proposons de rétablir cette gratuité partielle pour les parents d’enfants malades, qui devra être généralisée.

Amendements quasi-identiques (6)

Cet amendement appartient au cluster #3024 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Karen Erodi LFI-NFP ARTICLE 8 Rejeté
Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 8 Retiré
Audrey Abadie-Amiel LIOT ARTICLE 8 Retiré
Benjamin Lucas-Lundy EcoS ARTICLE 8 Retiré
18 Karen Erodi LFI-NFP ARTICLE 8 En traitement
22 Benjamin Lucas-Lundy EcoS ARTICLE 8 Retiré