Amendement n° 32 — ARTICLE 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« avec l’accord »
les mots :
« à la demande ».
Exposé sommaire
La suspension de contrat vise à encourager la mobilité des salariés d’EBE en leur permettant de s’essayer sur d’autres emplois tout en leur garantissant le retour dans l’EBE si l’essai n’est pas concluant. L’initiative en revient au salarié qui décide de tenter l’expérience.
L’amendement propose donc de reprendre les termes « à la demande » utilisés dans les deux premières loi d’expérimentation qui expriment plus explicitement que l’initiative de la suspension de contrat revient au salarié.
Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #8151 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 32 | Marie Pochon | EcoS | ARTICLE 3 | Tombé |
| 76 | Gabriel Amard | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Tombé |