577 577députés 17ᵉ législature

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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

  • Procédure Projet de loi de finances rectificative
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-04-16
  • Dernier acte connu 2025-06-23
  • Amendements déposés 167 · 32 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 97 Discuté 97 Adopté : 32 Adopté 32 Rejeté : 24 Rejeté 24 Retiré : 5 Retiré 5 Non soutenu : 4 Non soutenu 4 Irrecevable : 4 Irrecevable 4 Tombé : 1 Tombé 1

Par examen

  • seance 167

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 60 RN — Rassemblement National 60 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 38 LFI-NFP — La France insoumise -... 38 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 27 LIOT — Libertés, Indépendants,... 27 SOC — Socialistes et apparentés : 20 SOC — Socialistes et apparentés 20 EcoS — Écologiste et Social : 16 EcoS — Écologiste et Social 16 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 5 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5 EPR — Ensemble pour la République : 1 EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 6 ARTICLE 2 6 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5 ARTICLE 3 : 4 ARTICLE 3 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 18 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 18 ARTICLE 4 : 5 ARTICLE 4 5 ARTICLE 5 : 2 ARTICLE 5 2 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 5 ARTICLE 6 : 2 ARTICLE 6 2 ARTICLE 7 : 6 ARTICLE 7 6 ARTICLE 8 : 6 ARTICLE 8 6 ARTICLE 9 : 6 ARTICLE 9 6

Voir tous les 167 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
2025-04-16 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-04-16 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-27 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-06-04 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-06-10 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-10 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2025-06-10 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2025-06-18 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-23 Décision Sénat ( 5ème République ) —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 138 Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 — —
Projet de loi 156 Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 — —
Projet de loi 1285 Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 PA410 2025-04-16
Rapport 1492 Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 — 2025-06-04
Projet de loi 718 Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 — 2025-06-10
Rapport 743 rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718). — 2025-06-18

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