577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Aurélie Trouvé · Parlementaire Dossier officiel ↗

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2026-06-11
  • Amendements déposés 492 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 15 clusters · 293 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 204
  • Retiré 131
  • Irrecevable 116
  • Tombé 20
  • Non soutenu 13
  • Adopté 7
  • Discuté 1

Par examen

  • commission 460
  • seance 32

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 269
  • UDR — Union des droites pour la République 150
  • EPR — Ensemble pour la République 63
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6
  • DR — Droite Républicaine 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 49
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS 4
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 4
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 109
  • APRÈS L'ARTICLE 2 39
  • ARTICLE 2 25
  • ARTICLE 3 18
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 185
  • TITRE 25
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 24
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 9

Voir tous les 492 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-12 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-12 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-11-19 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Nationalisation d'ArcelorMittal France
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-11-28 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2025-11-28 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2026-02-18 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-25 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-26 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-26 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-03 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-03 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-11 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Nationalisation d'ArcelorMittal France
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Nationalisation d'ArcelorMittal France
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2026-06-11 Renvoi en commission au fond Commission des finances —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 69 Nationalisation d'ArcelorMittal France — —
Proposition de loi 184 Nationalisation d'ArcelorMittal France — —
Proposition de loi 184 Nationalisation d'ArcelorMittal France — —
Proposition de loi 309 Nationalisation d'ArcelorMittal France — —
Proposition de loi 309 Nationalisation d'ArcelorMittal France — —
Proposition de loi 1950 Nationalisation d'ArcelorMittal France Aurélie Trouvé 2025-10-14
Rapport 2123 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2025-11-19
Proposition de loi 2123 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2025-11-19
Proposition de loi 170 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2025-11-28
Rapport 410 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170). — 2026-02-18
Proposition de loi 411 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2026-02-18
Proposition de loi 2537 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2026-02-26
Rapport 2872 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2026-06-03
Proposition de loi 2872 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2026-06-03
Proposition de loi 735 Nationalisation d'ArcelorMittal France — 2026-06-11

Top auteurs d'amendements sur ce texte