577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 8 commission Tombé

Amendement n° 8 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Océane Godard — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 1ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-29
Date de sort : 2026-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :

« Recense » 

le mot :

« Identifie ».

II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot :

« économiques », 

insérer le mot :

« utiles ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner le caractère utile des activités réalisées par les entreprises à but d'emploi.

Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. 

Il est donc important que le travail proposé aux personnes par les Entreprises à But d’emploi leur permette de se sentir à nouveau utiles.

Or vu le nombre important d’emplois à créer dans le cadre du projet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certains salariés des emplois occupationnels. 

Il importe donc, ainsi que le propose le présent amendement, d’inscrire dans la loi le
caractère utile des activités exercées par les EBE qui est l’un des fondements du
projet TZCLD.

Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l’association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #8143 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
8 Océane Godard SOC ARTICLE PREMIER Tombé
116 François Gernigon HOR ARTICLE PREMIER Tombé