Amendement n° 80 — ARTICLE 3

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu de la commission, à savoir la possibilité pour le département de se désengager à tout moment du financement d'un territoire.

Cette proposition de loi prévoit d'ores et déjà : une limitation de la contribution départementale à un montant fixé par décret, les modalités de révision de la convention et par conséquent de renégociation des contributions financières des différentes collectivités dont le département, la publication d'un décret fixant les modalités de retrait de l'habilitation.

Les moyens pour une collectivité qui serait en difficulté financière de revoir la part de sa contribution sont donc bien présentes.

Pourtant, plusieurs amendements venus de la macronie ont grandement fragilisés Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en donnant au département la possibilité de se désengager des conventions dont il est signataire, à tout instant.

Cela vise à faire régner l'incertitude sur les entreprises à but d'emploi, afin de tuer cette expérimentation dans l'oeuf.

La logique qui sous-tend cette opposition est celle d'une défense acharnée de la loi dite "Plein emploi" de 2023, loi de régression sociale par excellence, qui visait à forcer les reprises d'emploi indécents par la contrainte, à mettre des personnes préocuppées par les conditions de leur survie en "activité" sinon en travail forcé, à provoquer radiations et pertes du bénéfice de minimas sociaux.

À rebours de ces orientations réactionnaires, nous pensons que la solution doit venir de la puissance publique organisant la création d'emplois, afin que tous ceux qui le souhaitent et le peuvent puissent occuper un emploi décent. C'est précisément la perspective de l'instauration d'une garantie d'emploi, chemin ouvert par la pérennisation de TZCLD.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cette possibilité laissée au département de retirer son financement du jour au lendemain, qui ne vise qu'à fragiliser TZCLD.