Amendement n° 406 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Lisette Pollet
— Rassemblement National
(Drôme · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« depuis au moins dix ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement fixe une durée minimale de résidence préalable.Amendement de repli.
Le vote municipal suppose un lien durable avec la commune et une intégration réelle.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9073 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 193 | Matthieu Bloch | UDR | ARTICLE PREMIER | En traitement |
| 406 | Lisette Pollet | RN | ARTICLE PREMIER | En traitement |