Amendement n° 136 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:
Dispositif
Les marchés publics en lien avec la sidérurgie contractent en priorité avec les sociétés françaises ou, en second lieu, celles faisant partie de l’Union Européenne.
Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne.
Cela dans un souci de protection des emplois locaux mais également pour réduire les importations à grande échelle (par conséquent l’emprunte carbone serait diminuée). Cette mesure soutien le projet de réindustrialisation du pays.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #4665 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Pascal Jenft | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| 136 | Pascal Jenft | RN | APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: | Rejeté |