577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-10-24 · Initiateur : — · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-05-07
  • Dernier acte connu 2025-10-24
  • Amendements déposés 244 · 45 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 138
  • Adopté 45
  • Irrecevable 37
  • Retiré 13
  • Non soutenu 9
  • Tombé 2

Par examen

  • commission 151
  • seance 93

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 78
  • EcoS — Écologiste et Social 68
  • Dem — Les Démocrates 26
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 22
  • SOC — Socialistes et apparentés 18
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 12
  • RN — Rassemblement National 11
  • EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 27
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 11
  • ARTICLE 3 19
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 4 64
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 3
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et... 1
  • ARTICLE 5 8
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 6 6
  • ARTICLE 7 1
  • APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 244 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-07 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de...
2025-05-07 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-04 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-04 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-06-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-06-11 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-06-23 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-06-23 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-06-24 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-07-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-06-24 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Transposition des accords nationaux interprofessionnels
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission Mixte Paritaire PO872327 —
2025-07-04 Dépôt d'un projet de loi PO872327 Projet de loi — Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
2025-07-04 Convocation d'une CMP PO872327 —
— Commission Mixte Paritaire PO872327 —
2025-07-08 Nomination de rapporteur PO872327 —
2025-07-08 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-07-08 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-09 Décision de la CMP PO872327 —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-10-24 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 133 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — —
Projet de loi 158 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés — —
Projet de loi 158 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés — —
Projet de loi 171 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés — —
Projet de loi 171 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés — —
Projet de loi 174 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés — —
Projet de loi 600 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social PA410 2025-05-07
Rapport 667 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600). — 2025-05-28
Projet de loi 668 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — 2025-05-28
Projet de loi 1526 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — 2025-06-05
Rapport 1617 Transposition des accords nationaux interprofessionnels — 2025-06-24
Projet de loi 1617 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — 2025-06-24
Projet de loi 828 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés — 2025-07-04
Rapport 1683 rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. — 2025-07-08
Projet de loi 1683 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés — 2025-07-08
Rapport 838 rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°828). — 2025-07-09
Projet de loi 839 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés — 2025-07-09

Top auteurs d'amendements sur ce texte