577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-10-24 · Initiateur : · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-05-07
  • Dernier acte connu 2025-10-24
  • Amendements déposés 244 · 45 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 138 Rejeté 138 Adopté : 45 Adopté 45 Irrecevable : 37 Irrecevable 37 Retiré : 13 Retiré 13 Non soutenu : 9 Non soutenu 9 Tombé : 2 Tombé 2

Par examen

  • commission 151
  • seance 93

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 78 LFI-NFP — La France insoumise -... 78 EcoS — Écologiste et Social : 68 EcoS — Écologiste et Social 68 Dem — Les Démocrates : 26 Dem — Les Démocrates 26 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 22 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 22 SOC — Socialistes et apparentés : 18 SOC — Socialistes et apparentés 18 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 12 LIOT — Libertés, Indépendants,... 12 RN — Rassemblement National : 11 RN — Rassemblement National 11 EPR — Ensemble pour la République : 2 EPR — Ensemble pour la République 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 27 ARTICLE 2 27 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 11 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 11 ARTICLE 3 : 19 ARTICLE 3 19 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 5 ARTICLE 4 : 64 ARTICLE 4 64 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 3 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et l'intitulé suivants: : 1 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division... 1 ARTICLE 5 : 8 ARTICLE 5 8 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 6 : 6 ARTICLE 6 6 ARTICLE 7 : 1 ARTICLE 7 1 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 244 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-05-07 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de...
2025-05-07 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-05-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-06-04 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-06-04 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-05 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-06-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-06-11 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-06-23 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-06-23 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-06-24 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-07-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-06-24 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Transposition des accords nationaux interprofessionnels
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission Mixte Paritaire PO872327
2025-07-04 Dépôt d'un projet de loi PO872327 Projet de loi — Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
2025-07-04 Convocation d'une CMP PO872327
Commission Mixte Paritaire PO872327
2025-07-08 Nomination de rapporteur PO872327
2025-07-08 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-07-08 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-07-10 Décision Sénat ( 5ème République )
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-09 Décision de la CMP PO872327
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-10-24 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 133 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Projet de loi 158 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
Projet de loi 158 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
Projet de loi 171 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
Projet de loi 171 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
Projet de loi 174 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés
Projet de loi 600 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social PA410 2025-05-07
Rapport 667 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600). 2025-05-28
Projet de loi 668 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social 2025-05-28
Projet de loi 1526 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social 2025-06-05
Rapport 1617 Transposition des accords nationaux interprofessionnels 2025-06-24
Projet de loi 1617 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social 2025-06-24
Projet de loi 828 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés 2025-07-04
Rapport 1683 rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. 2025-07-08
Projet de loi 1683 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés 2025-07-08
Rapport 838 rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°828). 2025-07-09
Projet de loi 839 Accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés 2025-07-09

Top auteurs d'amendements sur ce texte