577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 193 commission En traitement

Amendement n° 193 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Matthieu Bloch — Union des droites pour la République (Doubs · 3ᵉ)
Texte visé : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« depuis au moins dix ans ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #9073 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
193 Matthieu Bloch UDR ARTICLE PREMIER En traitement
406 Lisette Pollet RN ARTICLE PREMIER En traitement