577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 96 commission Tombé

Amendement n° 96 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2026-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 13 après le mot : 

« économiques »,

ajouter les mots :

« utiles et ».

Exposé sommaire

Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. Il est donc important que le travail proposé aux personnes par les Entreprises à But d’emploi leur permette de se sentir à nouveau utiles.
Or, vu le nombre important d’emplois à créer dans le cadre du projet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certains salariés des emplois occupationnels. Il importe donc, ainsi que le propose le présent amendement, d’inscrire dans la loi le caractère utile des activités exercées par les EBE qui est l’un des fondements du projet TZCLD.
 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #8145 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
10 Océane Godard SOC ARTICLE PREMIER Tombé
96 Marie Pochon EcoS ARTICLE PREMIER Tombé