Amendements en doublons — Activité parlementaire

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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Promulguée 12 clusters · 36 amendements en doublons

DR 10 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 8 DR (80%) · 1 HOR (10%) · 1 GDR (10%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Fabrice Brun	ARTICLE 5	Adopté	À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
11	Vincent Descoeur	ARTICLE 5	Adopté	À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
14	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE 5	Adopté	À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
17	Fabien Di Filippo	ARTICLE 5	Non soutenu	À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
29	Valérie Bazin-Malgras	ARTICLE 5	Non soutenu	À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic
30	Jean-Yves Bony	ARTICLE 5	Adopté	À la fin, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils munic

DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 4 DR (100%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
41	Philippe Gosselin	ARTICLE 1ER TER	Rejeté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &#
44	Philippe Gosselin	ARTICLE 1ER TER	Rejeté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &#
62	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE 1ER TER	Rejeté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &#
65	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE 1ER TER	Rejeté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &#

DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 DR (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Vincent Descoeur	ARTICLE 5	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032.
—	Fabrice Brun	ARTICLE 5	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032.
—	Valérie Bazin-Malgras	ARTICLE 5	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032.

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (67%) · 1 LIOT (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Danielle Brulebois	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1&nb
10	Danielle Brulebois	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1&nb
32	Stéphane Viry	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1&nb

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Philippe Gosselin	ARTICLE 1ER BIS	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« moins de 1 000 habitants » <
—	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE 1ER BIS	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« moins de 1 000 habitants » <

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Philippe Gosselin	ARTICLE 1ER BIS	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« moins de 1 000 habitants » <
—	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE 1ER BIS	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« moins de 1 000 habitants » <

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
39	Philippe Gosselin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :« sont supprimés »<
42	Philippe Gosselin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :« sont supprimés »les mots :« sont remplacé

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
8	Pierre Cordier	ARTICLE 5	Tombé	Substituer au mot :« premier »,le mot :«
19	Jean-Louis Thiériot	ARTICLE 5	Tombé	Substituer au mot :« premier »,le mot :«

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Michel Guiniot	ARTICLE 1ER TER	Rejeté	Compléter l’alinéa 6 par les mots :« et, au début de la seconde phrase du même alin&#
2	Michel Guiniot	ARTICLE 1ER TER	Rejeté	Compléter l’alinéa 6 par les mots :« et, au début de la seconde phrase du même alin&#

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE 1ER TER	Rejeté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « élus »<p style="text-al
—	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE 1ER TER	Rejeté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « �

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après la référence : « VI, » », <p style="text-align:
—	François-Xavier Ceccoli	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après la référence :« VI, » », <p style="text-align: justif

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE 1ER BIS	Retiré	I. – Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « I. –
27	Anaïs Belouassa-Cherifi	ARTICLE 1ER BIS	Retiré	I. – Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :« I. – Le titre V du livre I<sup

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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Promulguée 15 clusters · 34 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

HOR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 HOR (50%) · 1 EPR (25%) · 1 Dem (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
18	Christophe Marion	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#x
24	Béatrice Piron	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#x
31	Jérémie Patrier-Leitus	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 511‑1 du code de l’éduction, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#x
65	Delphine Lingemann	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
72	Louis Boyard	ARTICLE 3	Adopté	À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :« ou au bon déroulement des activités qui y s
83	Steevy Gustave	ARTICLE 3	Adopté	À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :« ou au bon déroulement des activités qui y s
97	Emmanuel Grégoire	ARTICLE 3	Adopté	À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :« ou au bon déroulement des activités qui y s

EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 EPR (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
56	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le d
57	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le d
58	Caroline Yadan	ARTICLE 2	Adopté	Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le d

? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 1 — (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
96	—	ARTICLE 3	Adopté	À l’alinéa 11, substituer aux mots :« l’autorité compétente pour engager les poursu
98	Emmanuel Grégoire	ARTICLE 3	Adopté	À l’alinéa 11, substituer aux mots :« l’autorité compétente pour engager les poursu

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
89	Alexandre Portier	ARTICLE 3	Retiré	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Toute personne faisant l’objet de p
92	Alexandre Portier	ARTICLE 3	Adopté	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Toute personne faisant l’objet de poursuites disciplinaires bénéficie du droit

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Raphaël Arnault	ARTICLE 3	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 20.II. – En conséquence, à l’alinéa 21, su
82	Steevy Gustave	ARTICLE 3	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 20.II. – En conséquence, à l’alinéa 21, su

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
49	Sylvain Maillard	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#
61	Caroline Yadan	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédig&#

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Arnaud Bonnet	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 13, supprimer les mots :« ou affectant son fonctionnement ».
9	Arnaud Bonnet	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 13, supprimer les mots :« ou affectant son fonctionnement ».

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Emmanuel Grégoire	ARTICLE 3	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié :1&#
19	Emmanuel Grégoire	ARTICLE 3	Tombé	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« La troisième partie du code de l’éducation est ai

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Emmanuel Grégoire	AVANT L'ARTICLE 2	Adopté	Au titre du chapitre II, après le mot :« antisémites »,insérer les
—	Constance Le Grip	AVANT L'ARTICLE 2	Adopté	Au titre du chapitre II, après le mot :« antisémites »,insérer les mots :« , racistes, discriminatoires, de violence et de h

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Emmanuel Grégoire	AVANT L'ARTICLE PREMIER	Adopté	Au titre du chapitre premier, après le mot :« antisémitisme », ins&#
—	Constance Le Grip	AVANT L'ARTICLE PREMIER	Adopté	Au titre du chapitre premier, après le mot :« antisémitisme », insérer les mots :« , le racisme, les discriminations, l

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Emmanuel Grégoire	TITRE	Adopté	À l’intitulé, après le mot :« antisémitisme »,i
—	Constance Le Grip	TITRE	Adopté	À l’intitulé, après le mot :« antisémitisme »,i

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marie Mesmeur	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le...
13	Marie Mesmeur	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le...

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marie Mesmeur	ARTICLE 2	Rejeté	À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :« ou »<p style="text-alig
5	Marie Mesmeur	ARTICLE 2	Rejeté	À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :« ou »<p style="text-alig

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marie Mesmeur	ARTICLE 2	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :« Un vice-président du centre régional des œ
4	Marie Mesmeur	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« Un vice-président du centre régional des œ

▶

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

En cours 16 clusters · 34 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (50%) · 2 EcoS (50%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Emmanuel Fernandes	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
—	Charles Fournier	ARTICLE 3	Retiré	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
26	Emmanuel Fernandes	ARTICLE 3	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c
59	Charles Fournier	ARTICLE 3	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette circonstance aggravante ne peut être retenue en c

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 HOR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Fabien Di Filippo	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À l’alinéa 8, substituer au mot :« habilitation »le mot
—	Sébastien Huyghe	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À l’alinéa 8, substituer au mot :« habilitation »le mot
—	Xavier Albertini	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 8, substituer au mot :« habilitation »le mot

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
74	Laurent Jacobelli	ARTICLE 2	Discuté	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le mot : « sept » est rempl
96	Béatrice Roullaud	ARTICLE 2	Discuté	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le mot : « sept » est rempl

HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 HOR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
45	Nathalie Colin-Oesterlé	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° Le premier alinéa est compl&#x
102	Xavier Albertini	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :« 1° Le premier alinéa est compl&#x

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
21	Emmanuel Fernandes	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi l’alinéa 7 :« b) Au cinquième alinéa, après le mot : «&
84	Fabrice Roussel	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi l’alinéa 7 :« b) Au cinquième alinéa, après le mot : «&

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Ersilia Soudais	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »
53	Charles Fournier	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Béatrice Roullaud	ARTICLE 2	Retiré	Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Au quatrième alinéa, le délai : « sept
—	Laurent Jacobelli	ARTICLE 2	Non soutenu	Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Au quatrième alinéa, le délai : « sept

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Charles Fournier	ARTICLE 2	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« I. – En cas de stationnement illicite sur un terrain public ou privé, le pr
58	Charles Fournier	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« I. – En cas de stationnement illicite sur un terrain public ou privé, le préfe

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Charles Fournier	ARTICLE 3	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« Toute qualification de dégradation aggravée doit être fondée sur des &#
61	Charles Fournier	ARTICLE 3	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Toute qualification de dégradation aggravée doit être fondée sur des &#

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Ersilia Soudais	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 8 :« 3° Le dernier alinéa est supprimé. » <
13	Ersilia Soudais	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi l’alinéa 8 :« 3° Le dernier alinéa est supprimé. »

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Ersilia Soudais	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 8, substituer aux mots :« et non »le mot :</p
12	Ersilia Soudais	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 8, substituer aux mots :« et non »le mot :</p

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Ersilia Soudais	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
28	Ersilia Soudais	APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Ersilia Soudais	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »</
—	Charles Fournier	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« L’article 322‑4‑1 du code pénal est abrogé. »</

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Ludovic Mendes	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 2, après le mot :« justifier »,insér
116	Ludovic Mendes	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, après le mot :« justifier »insére

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Fabien Di Filippo	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des...
66	Fabien Di Filippo	APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des...

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
108	Sébastien Huyghe	ARTICLE 5	Discuté	Substituer aux mots :« de six mois »les mots :

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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Promulguée 14 clusters · 34 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 DR (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
17	François Jolivet	ARTICLE 4	Tombé	I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
110	Sébastien Huyghe	ARTICLE 4	Tombé	I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
139	Thibault Bazin	ARTICLE 4	Tombé	I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x
142	Mickaël Cosson	ARTICLE 4	Tombé	I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « d&#x

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
120	Sébastien Huyghe	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 421‑10 ainsi rédigé :
135	Thibault Bazin	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 421‑10 ainsi rédigé :
146	Mickaël Cosson	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 421‑10 ainsi rédigé :

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
119	Sébastien Huyghe	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 151‑26 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151‑26‑1 ainsi rédig&#
140	Mickaël Cosson	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 151‑26 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151‑26‑1 ainsi rédig&#
150	Vincent Jeanbrun	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Après l’article L. 151‑26 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151‑26‑1 ainsi rédig&#

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 DR (33%) · 1 Dem (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
108	Sébastien Huyghe	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 431‑5 ainsi rédigé&n
136	Thibault Bazin	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 431‑5 ainsi rédigé&n
145	Mickaël Cosson	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 431‑5 ainsi rédigé&n

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
55	Julie Ozenne	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – Supprimer l'alinéa 1.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
65	Claire Lejeune	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – Supprimer l'alinéa 1.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
83	Karim Benbrahim	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – Supprimer l'alinéa 1.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.

DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
138	Thibault Bazin	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le I de l’article L. 2131‑2 I du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédig&#x
141	Mickaël Cosson	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le I de l’article L. 2131‑2 I du code général des collectivités territoriales est complété par un 9° ainsi rédig&#x

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
21	François Jolivet	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° L’article L. 441‑2‑1 e
23	Lionel Causse	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° L’article L. 441‑2‑1 e

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Frédéric-Pierre Vos	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le 1° de l’article L. 480‑13 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :1° Au dernier alin&
48	Frédéric-Pierre Vos	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le 1° de l’article L. 480‑13 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :1° Au dernier alinéa, après le mot : « engag&#

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Frédéric-Pierre Vos	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 600‑12‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 600‑12‑2 ainsi réd
51	Frédéric-Pierre Vos	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 600‑12‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 600‑12‑2 ainsi rédigé :�

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Frédéric-Pierre Vos	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 600‑12‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 600‑12‑2 ainsi réd
50	Frédéric-Pierre Vos	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 600‑12‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 600‑12‑2 ainsi rédigé :�

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Frédéric-Pierre Vos	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 600‑1‑4 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 600‑1‑5 ainsi rédig
49	Frédéric-Pierre Vos	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 600‑1‑4 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 600‑1‑5 ainsi r�

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jérôme Nury	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou de développement économique ».
125	Vincent Jeanbrun	ARTICLE 2	Adopté	Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou de développement économique ».

GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 GDR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Peu	ARTICLE 3	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le seuil mentionné à l’article L.&nb
29	Stéphane Peu	ARTICLE 3	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le seuil mentionné à l’article L.&nb

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Danielle Brulebois	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le III de l’article L. 515‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-a
—	Géraldine Grangier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le III de l’article L. 515‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-a

▶

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

En cours 11 clusters · 34 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

EcoS 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EcoS (33%) · 2 GDR (33%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Yannick Monnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
—	Charles Fournier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
5	Yannick Monnet	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
14	Charles Fournier	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
23	Martine Froger	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just
38	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 7, substituer au mot :« bénéficient »<p style="text-align: just

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
19	Martine Froger	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
35	Nicolas Turquois	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
36	Jean-René Cazeneuve	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a
52	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € »<p style="text-a

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (25%) · 1 SOC (25%) · 1 DR (25%) · 1 HOR (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
1	Jean-René Cazeneuve	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
20	Martine Froger	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
54	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi
65	Sylvie Bonnet	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align: justi

LIOT 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LIOT (50%) · 1 LFI-NFP (25%) · 1 SOC (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Viry	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais �
24	Martine Froger	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coû
46	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coû
58	Stéphane Viry	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coû

RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 4 RN (100%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du pr
—	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du pr
8	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du pr
9	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du présent alinéa ne peuvent être affecté

HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 HOR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
49	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Le déblocage exceptionnel bénéficie aux s
55	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le déblocage exceptionnel bénéficie

DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
48	Nicolas Turquois	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :« 1er janvier 2027
61	Sylvie Bonnet	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :« 1er janvier 2027

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
16	Charles Fournier	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :« , en particulier dans le secteur de l’
21	Martine Froger	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :« , en particulier dans le secteur de l’

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvie Bonnet	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align:
32	Sylvie Bonnet	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 6, substituer au montant :« 50 000 € »<p style="text-align:

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Par dérogatio
6	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Par dérogatio

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Le déblocage exceptionnel bénéficie aux s
22	Martine Froger	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Le déblocage exceptionnel b

▶

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

En cours 13 clusters · 33 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

EPR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (50%) · 1 Dem (25%) · 1 HOR (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	I.– Après l’article L. 3611‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3611‑1‑1 ainsi r
4	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au 11° de l’article 398‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », s
23	Laurent Croizier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au 11° de l’article 398‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », s
37	François Gernigon	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Au 11° de l’article 398‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », s

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611‑4, L.&nbs
—	Laurent Croizier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611‑4, L.&nbs
—	François Gernigon	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611‑4, L.&nbs

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	—	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :« 3° L’avant-dernier alinéa est supprim&
14	Laurent Croizier	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :« 3° L’avant-dernier alinéa est supprim&
36	François Gernigon	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :« 3° L’avant-dernier alinéa est supprim&

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 Dem (33%) · 1 HOR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
3	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots
12	Laurent Croizier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots
35	François Gernigon	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Fabien Di Filippo	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots
—	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots
26	Fabien Di Filippo	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots

Dem 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 Dem (67%) · 1 EPR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Laurent Croizier	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédig
11	Laurent Croizier	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédig
19	—	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédig

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
10	Laurent Croizier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 3611‑3 du code de la santé publique est complét
17	—	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 3611‑3 du code de la santé publique est complét

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
9	Laurent Croizier	TITRE	Retiré	Au titre, supprimer les mots :« aux seuls professionnels ».
16	—	TITRE	Retiré	Au titre, supprimer les mots :« aux seuls professionnels ».

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
8	Laurent Croizier	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, après le mot : « ménagers », sont insérés les mots : « les
18	—	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Adopté	Au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, après le mot : « ménagers », sont insérés les mots : « les

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
7	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots&
15	Laurent Croizier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 3611‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :1° Au début, les mots&

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
5	—	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y
13	Laurent Croizier	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Katiana Levavasseur	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« , tels que le protoxyde d’azote ».
32	Katiana Levavasseur	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« , tels que le protoxyde d’azote ».

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Fabien Di Filippo	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :« Il est également interdit aux particuliers d’ach
24	Fabien Di Filippo	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :« Il est également interdit aux particuliers d’ach

▶

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Promulguée 11 clusters · 30 amendements en doublons

→ Voir le texte complet

SOC 7 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 7 SOC (100%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : «&n
—	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre&
—	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre&
—	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre&
—	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre&
1	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre : &#

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
25	Manon Meunier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :« 75 000 € pour une personne physique e
26	Manon Meunier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :« 75 000 € pour une personne physique e
27	Manon Meunier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :« 75 000 € pour une personne physique e

SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 SOC (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
2	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre
3	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre
4	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre

SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 SOC (67%) · 1 RN (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2028 », <p style=
—	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2028 », l’année : « 2026 �
—	Hélène Laporte	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2028 », l’année : « 2026 �

DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
55	Richard Ramos	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 3, substituer au taux :« 40 % »le taux :
57	Eric Liégeon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 3, substituer au taux :« 40 % »le taux :

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
21	Manon Meunier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :« 1° A Le I est ainsi modifi&#x
22	Manon Meunier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :« 1° A Le I est ainsi modifi&#x

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
8	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la fin de l’alinéa 23, substituer à la date : « 15 avril 2028 », <p style=
9	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la fin de l’alinéa 23, substituer à la date : « 15 avril 2028 », <p style=

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Travert	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 11 :« Les 1° et 2° du I du présent article entrent en v
—	Anne-Sophie Ronceret	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Rédiger ainsi l’alinéa 11 :« Les 1° et 2° du I du présent article entrent en vigueur le 15 avril 2026 ».

GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 GDR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	André Chassaigne	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Après l’article L. 410‑2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410‑2‑1 ainsi rédigé : <p s
37	André Chassaigne	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Après l’article L. 410‑2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410‑2‑1 ainsi rédigé : <p s

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Hélène Laporte	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants :« VIII. – Le I et le premier alin
45	Hélène Laporte	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Substituer à l’alinéa 23 les deux alinéas suivants :« VIII. – Le I et le premier alin

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après l’alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants :« 2° bis Le IV bis</
—	Stéphane Travert	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Après l’alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants :« 2° bis Le IV bis</

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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Promulguée 15 clusters · 29 amendements en doublons

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DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
58	Corentin Le Fur	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à faible risque au sens de l&#
66	Véronique Louwagie	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à faible risque au sens de l&#

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
45	David Taupiac	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 11, après le mot : « décret »<p style="te
47	Jean-Luc Fugit	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À l’alinéa 11, après le mot : « décret »<p style="te

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
3	Delphine Batho	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Sous réserve des I bis et I ter</i
22	Loïc Prud'homme	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :« Sous réserve des I bis et I ter</i

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Hervé de Lépinau	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 7 par les mots : « pour tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en Fr
51	Hervé de Lépinau	ARTICLE PREMIER	Retiré	Compléter l’alinéa 7 par les mots : « pour tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en Fr

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Hervé de Lépinau	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l
49	Hervé de Lépinau	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’Agence nationale de sécurité sani

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Hervé de Lépinau	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 4, supprimer les mots :« de biocontrôle mentionnés à l’article L.
50	Hervé de Lépinau	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :« de biocontrôle mentionnés �

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces essais visent à garantir une réductio
17	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces essais visent à garantir une réductio

GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 GDR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	André Chassaigne	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :Après le I de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est i
72	André Chassaigne	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Après le I de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche mari

EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	David Taupiac	ARTICLE PREMIER	Adopté	A l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 20 % »le
—	Benoît Biteau	ARTICLE PREMIER	Adopté	A l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 20 % »le

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Delphine Batho	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les périmètres des espaces naturels définis
—	Delphine Batho	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les périmètres des espaces naturels définis aux t

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Delphine Batho	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m
—	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Delphine Batho	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect des conditions prévues à l’ar
19	Delphine Batho	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect des conditions prévues à l’ar

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Delphine Batho	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après avis de l’Agence nationale de sécurit
4	Delphine Batho	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après avis de l’Agence nationale de sécurit

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Delphine Batho	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m
—	Mélanie Thomin	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au m

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
61	Jean-Luc Fugit	ARTICLE PREMIER	Adopté	Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.

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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En cours 14 clusters · 29 amendements en doublons

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EPR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 4 EPR (100%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Rousset	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa
—	Stéphanie Rist	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa
32	Stéphanie Rist	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa
63	Jean-François Rousset	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa

EPR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (33%) · 1 SOC (33%) · 1 DR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Guillaume Garot	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° L’article L. 1411
—	Fabrice Brun	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° L’article L. 1411
—	Denis Masséglia	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :1° L’article L. 1411

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
55	Guillaume Garot	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le chapitre Ier du titre Ier de
67	Fabrice Brun	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le chapitre Ier du titre Ier de

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Rousset	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 8 par les mots :« et des associations représentatives des étudiants en m�
—	Stéphanie Rist	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 8 par les mots :« et des associations représentatives des étudiants en m�

Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 Dem (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Cyrille Isaac-Sibille	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité
20	Cyrille Isaac-Sibille	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Justine Gruet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le troisième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi r�
22	Justine Gruet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Après le troisième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi r�

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Christophe Bentz	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« et en particulier dans les zones rurales et d’outre-mer sous
23	Christophe Bentz	ARTICLE 3	Non soutenu	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« et en particulier dans les zones rurales et d’outre-mer sous

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Christophe Bentz	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 1110‑4-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: just
24	Christophe Bentz	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-alig

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Fabrice Brun	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Retiré	Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédi
19	Fabrice Brun	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédi

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Fabrice Brun	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets,...
18	Fabrice Brun	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets,...

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Fabrice Brun	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la...
16	Fabrice Brun	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la...

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sébastien Humbert	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le...
80	Sébastien Humbert	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le...

Dem 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 Dem (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
14	Géraldine Bannier	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en...

RN 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 RN (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Christophe Bentz	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 5.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

En cours 12 clusters · 28 amendements en doublons

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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
75	Andy Kerbrat	ARTICLE 2	Retiré	À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prédictible"
84	Andy Kerbrat	ARTICLE 2	Retiré	À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévu"
86	Andy Kerbrat	ARTICLE 2	Retiré	À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévisionnel"

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Paul Christophle	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros
26	Louis Boyard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros
63	Jean-Claude Raux	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Andy Kerbrat	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».
25	Andy Kerbrat	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».
46	Jean-Claude Raux	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 Dem (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
9	Corentin Le Fur	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l
13	Éric Martineau	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l
42	Thibault Bazin	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
76	Louis Boyard	ARTICLE 2	Retiré	À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "anticipable"
85	Louis Boyard	ARTICLE 2	Retiré	À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "probable"

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
34	Louis Boyard	ARTICLE 2	Rejeté	Substituer au nombre :« 250 » le nombre :
35	Andy Kerbrat	ARTICLE 2	Rejeté	Substituer au nombre :« 250 » le nombre :

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Eddy Casterman	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les peines prévues sont portées �
44	Eddy Casterman	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les peines prévues sont

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Claude Raux	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les...
70	Jean-Claude Raux	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les...

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Claude Raux	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur...
69	Jean-Claude Raux	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur...

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Andy Kerbrat	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 211‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p st
31	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 211‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p st

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Louis Boyard	TITRE	Rejeté	Rédiger ainsi le titre : « visant à pénaliser les événements festifs ».
24	Louis Boyard	TITRE	Rejeté	Rédiger ainsi le titre : « visant à pénaliser les événements festifs ».

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Paul Christophle	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « prononce &#x
5	Paul Christophle	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « prononce &#x

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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

En cours 14 clusters · 28 amendements en doublons

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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
32	Paul Midy	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« lieux et les établissements ouverts au public »<p
45	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« lieux et les établissements ouverts au public »<p

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
31	Paul Midy	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« d’agression ou ».</p
44	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« d’agression ou ».</p

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
28	Florent Boudié	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette expérimentation est mise en
48	Agnès Firmin Le Bodo	ARTICLE UNIQUE	Retiré	I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette expérimentation est mise en

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julien Rancoule	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque de vol »<p sty
15	Julien Rancoule	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque de vol »<p sty

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Élisabeth de Maistre	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :« IV. – Les traitements mentionnés au&n
—	Paul Midy	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :« IV. – Les traitements mentionnés

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Élisabeth de Maistre	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :« I. – À titre expérimental et jusqu’au 31&n
—	Paul Midy	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :« I. – À titre expérimental et jusqu’au 31&n

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Élisabeth de Maistre	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« III. – Le public est pr&#
—	Paul Midy	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« III. – Le public est préalab

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julien Rancoule	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les traitements algorithmiques mentionnés à l’article 1er de la présente loi doivent prioritairement recourir à des solutions déve
13	Julien Rancoule	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les traitements algorithmiques mentionnés à l’article 1er de la présente loi doivent prioritairement recourir à des solutions déve

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le dernier alinéa de l’article L. 251‑2 du code de la sécurité intérieure est supprimé.
3	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le dernier alinéa de l’article L. 251‑2 du code de la sécurité intérieure est supprimé.

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 251‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 251‑3‑1 ai
4	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 251‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 251‑3‑1 ai

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 252‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
5	Élisa Martin	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 252‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Élisa Martin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Le 11° de l’article L. 251‑2 du code de la sécurit
2	Élisa Martin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Le 11° de l’article L. 251‑2 du code de la sécurit

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Hervé Saulignac	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Les données à caractère personnel iss
22	Hervé Saulignac	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 16, insérer les alinéas suivants : « Les données à caract�

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Hervé Saulignac	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« Les données à caractère personnel issues des
21	Hervé Saulignac	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 16, insérer les alinéas suivants : « Les données à caract�

▶

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

En cours 13 clusters · 28 amendements en doublons

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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
198	Andy Kerbrat	ARTICLE 7	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et leurs effets sur les conditions générales de rét
199	Antoine Léaument	ARTICLE 8	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et leurs effets sur les conditions générales de rét
202	Antoine Léaument	ARTICLE 8 BIS	Rejeté	Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et leurs effets sur les conditions générales de rét

EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 EcoS (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
170	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 7	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 742‑7 du code de l’entrée et du séjour de
173	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 8	Adopté	Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 742‑6 du code de l’entrée et du séj
176	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 8 BIS	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « L’article L 741‑7 du code de l’entrée et du séjour des &#x

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
283	Antoine Léaument	ARTICLE 8 BIS	Tombé	À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en cas de » <p style="text-align: justif
284	Andy Kerbrat	ARTICLE 8 BIS	Tombé	À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en cas de » <p style="text-align: justif

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
253	Andy Kerbrat	ARTICLE 7	Rejeté	À l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonnée » <p style="text-
278	Andy Kerbrat	ARTICLE 8 BIS	Rejeté	À l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonnée » <p style="text-align:

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
230	Antoine Léaument	ARTICLE 3	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« définit » <p
231	Antoine Léaument	ARTICLE 3	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :« définit » <p

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
184	Andy Kerbrat	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« magistrat du siège »
189	Antoine Léaument	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« magistrat du siège »

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
183	Antoine Léaument	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sans que l’exercice de cette faculté entr
188	Andy Kerbrat	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sans que l’exercice de cette faculté entr

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
182	Andy Kerbrat	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 3, après le mot :« concerner »ins�
187	Antoine Léaument	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À l’alinéa 3, après le mot :« concerner »ins�

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
181	Antoine Léaument	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 3, après le mot :« concerner »ins�
186	Andy Kerbrat	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 3, après le mot :« concerner »ins�

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
180	Andy Kerbrat	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« pour qu’ils visitent le domicile
185	Antoine Léaument	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« pour qu’ils visitent le domicile

? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
152	Charles Rodwell	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – Substituer aux alinéas 14 et 15 les deux alinéas suivants :« IV. – Si la personne
156	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – Substituer aux alinéas 14 et 15 les deux alinéas suivants :« IV. – Si la personne

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
62	Antoine Léaument	ARTICLE 7	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 742‑7 du code de l’entrée et du séjour de
169	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 7	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 742‑7 du code de l’entrée et du séjour de

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 6	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Toutefois, la demande ne comp
135	Léa Balage El Mariky	ARTICLE 6	Rejeté	I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Toutefois, la demande ne comprend pas ce bulletin lorsqu’elle est motivée

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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat