Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Constance Le Grip
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 6ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
Au titre du chapitre premier, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #172 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Emmanuel Grégoire | SOC | AVANT L'ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Constance Le Grip | EPR | AVANT L'ARTICLE PREMIER | Adopté |