577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 230 commission Rejeté

Amendement n° 230 — ARTICLE 3

Auteur : Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 10ᵉ)
Texte visé : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-04-15
Date de sort : 2026-04-15
Sous-amendement de : n° 109
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30487 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« définit » 

le mot :

« fixe »

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #9212 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
230 Antoine Léaument LFI-NFP ARTICLE 3 Rejeté
231 Antoine Léaument LFI-NFP ARTICLE 3 Rejeté