Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Constance Le Grip
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 6ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
À l’intitulé, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Exposé sommaire
Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière.
C’est une mise en cohérence de l’intitulé de la loi avec son contenu.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #171 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Emmanuel Grégoire | SOC | TITRE | Adopté |
| — | Constance Le Grip | EPR | TITRE | Adopté |