577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« bénéficient »

les mots : 

« ne bénéficient pas ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.

Amendements quasi-identiques (6)

Cet amendement appartient au cluster #2660 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Yannick Monnet GDR ARTICLE PREMIER Rejeté
Charles Fournier EcoS ARTICLE PREMIER Rejeté
5 Yannick Monnet GDR ARTICLE PREMIER Discuté
14 Charles Fournier EcoS ARTICLE PREMIER Discuté
23 Martine Froger SOC ARTICLE PREMIER Discuté
38 Louis Boyard LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté