amendement n° 86 commission Retiré Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 86 — ARTICLE 2

Auteur : Andy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 2ᵉ)

Texte visé : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-04-09

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 12

Dispositif

À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévisionnel"

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #9235 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
75	Andy Kerbrat	LFI-NFP	ARTICLE 2	Retiré
84	Andy Kerbrat	LFI-NFP	ARTICLE 2	Retiré
86	Andy Kerbrat	LFI-NFP	ARTICLE 2	Retiré