Amendement n° 8 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mélanie Thomin
— Socialistes et apparentés
(Finistère · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-13
Date de sort : 2025-03-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29206
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 23, substituer à la date :
« 15 avril 2028 »,
la date :
« 15 avril 2027 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes vise à minima à réduire la prorogation du dispositif de seuil de revente à perte +10 dans la mesure ou nous ne disposons pas de données fiables pour juger de son efficacité en matière de lutte contre la guerre des prix et de protection de la production agricole.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7343 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 8 | Mélanie Thomin | SOC | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 9 | Mélanie Thomin | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |