Amendement n° 23 — ARTICLE 3
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-27
Date de sort : 2025-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29362
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en particulier dans les zones rurales et d’outre-mer sous-dotées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées sous l’angle de l’offre de soins.
Il ancre ainsi dans la loi la volonté du législateur de lutter contre toute forme de relégation médicale et sanitaire.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1540 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 23 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 3 | Non soutenu |