577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 199 commission Rejeté

Amendement n° 199 — ARTICLE 8

Auteur : Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 10ᵉ)
Texte visé : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-04-13
Date de sort : 2026-04-16
Sous-amendement de : n° 173
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30489 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et leurs effets sur les conditions générales de rétention ».

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention administrative.

Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Ces lieux de privation de liberté subissent une hausse constante du nombre de retenus. En 2024, le taux d'occupation était de 92,4% et s'approche dangereusement d'un taux supérieur à 100%. Ainsi, le rapport mettra en évidence les conditions générales de rétention.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #9211 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
198 Andy Kerbrat LFI-NFP ARTICLE 7 Rejeté
199 Antoine Léaument LFI-NFP ARTICLE 8 Rejeté
202 Antoine Léaument LFI-NFP ARTICLE 8 BIS Rejeté