577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-04-23 · Initiateur : Jean-Luc Fugit · parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-04-23
  • Amendements déposés 148 · 32 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 75 Rejeté 75 Adopté : 32 Adopté 32 Irrecevable : 12 Irrecevable 12 Tombé : 10 Tombé 10 Retiré : 10 Retiré 10 Non soutenu : 9 Non soutenu 9

Par examen

  • commission 81
  • seance 67

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 62 EcoS — Écologiste et Social 62 RN — Rassemblement National : 17 RN — Rassemblement National 17 SOC — Socialistes et apparentés : 16 SOC — Socialistes et apparentés 16 EPR — Ensemble pour la République : 16 EPR — Ensemble pour la République 16 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 12 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 12 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 10 LIOT — Libertés, Indépendants,... 10 DR — Droite Républicaine : 7 DR — Droite Républicaine 7 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 LFI-NFP — La France insoumise -... 6 None — : 1 None — 1 Dem — Les Démocrates : 1 Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 3 ARTICLE 2 3 ARTICLE PREMIER : 138 ARTICLE PREMIER 138 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 7

Voir tous les 148 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2024-11-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2024-11-12 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2024-11-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2024-12-02 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-01-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-01-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-04-09 Décision Sénat ( 5ème République )
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-04-23 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 31 Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés
Proposition de loi 31 Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés
Proposition de loi 103 Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés
Proposition de loi 380 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Jean-Luc Fugit 2024-10-15
Proposition de loi 637 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés 2024-11-27
Rapport 637 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés 2024-11-27
Proposition de loi 273 Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés 2025-01-27
Rapport 489 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n°273). 2025-03-26
Proposition de loi 490 Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés 2025-03-26

Top auteurs d'amendements sur ce texte