577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-04-23 · Initiateur : Jean-Luc Fugit · Parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-04-23
  • Amendements déposés 148 · 32 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 15 clusters · 59 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 75
  • Adopté 32
  • Irrecevable 12
  • Tombé 10
  • Retiré 10
  • Non soutenu 9

Par examen

  • commission 81
  • seance 67

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 62
  • RN — Rassemblement National 17
  • SOC — Socialistes et apparentés 16
  • EPR — Ensemble pour la République 16
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 12
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10
  • DR — Droite Républicaine 7
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6
  • None — 1
  • Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 3
  • ARTICLE PREMIER 138
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 7

Voir tous les 148 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-12 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-11-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-12-02 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-09 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-04-23 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 31 Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés — —
Proposition de loi 31 Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés — —
Proposition de loi 103 Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés — —
Proposition de loi 380 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Jean-Luc Fugit 2024-10-15
Proposition de loi 637 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — 2024-11-27
Rapport 637 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — 2024-11-27
Proposition de loi 273 Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés — 2025-01-27
Rapport 489 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n°273). — 2025-03-26
Proposition de loi 490 Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés — 2025-03-26

Top auteurs d'amendements sur ce texte