Amendement n° 36 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-René Cazeneuve
— Ensemble pour la République
(Gers · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au montant :
« 50 000 € »
le montant :
« 5 000 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de ’épargne salariale prévu par la proposition de loi.
Ce niveau de plafond permet de recentrer le dispositif sur son objectif premier de soutien immédiat à la consommation des ménages, tout en limitant les effets d’aubaine et en préservant la vocation de l’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et long terme.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6273 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 19 | Martine Froger | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 35 | Nicolas Turquois | Dem | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 36 | Jean-René Cazeneuve | EPR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 52 | François Gernigon | HOR | ARTICLE PREMIER | Discuté |