577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Guillaume Garot · parlementaire Dossier officiel ↗

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-05-12
  • Amendements déposés 204 · 18 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 75 Irrecevable 75 Rejeté : 49 Rejeté 49 Retiré : 26 Retiré 26 Non soutenu : 21 Non soutenu 21 Adopté : 18 Adopté 18 Tombé : 15 Tombé 15

Par examen

  • commission 125
  • seance 79

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 64 DR — Droite Républicaine 64 EPR — Ensemble pour la République : 46 EPR — Ensemble pour la République 46 RN — Rassemblement National : 30 RN — Rassemblement National 30 SOC — Socialistes et apparentés : 29 SOC — Socialistes et apparentés 29 Dem — Les Démocrates : 14 Dem — Les Démocrates 14 NI — Non inscrit : 7 NI — Non inscrit 7 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 LIOT — Libertés, Indépendants,... 6 HOR — Horizons & Indépendants : 5 HOR — Horizons & Indépendants 5 EcoS — Écologiste et Social : 2 EcoS — Écologiste et Social 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 8 ARTICLE 2 8 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 3 : 23 ARTICLE 3 23 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 21 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 21 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 39 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 39 ARTICLE 4 : 19 ARTICLE 4 19 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 3 ARTICLE PREMIER : 41 ARTICLE PREMIER 41 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 40 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 40 TITRE : 2 TITRE 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants: : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la... 1

Voir tous les 204 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutte contre les déserts médicaux
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 110 Lutte contre les déserts médicaux — —
Proposition de loi 110 Lutte contre les déserts médicaux — —
Proposition de loi 966 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Guillaume Garot 2025-02-13
Rapport 1180 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane — 2025-03-26
Proposition de loi 1180 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane — 2025-03-26
Proposition de loi 605 Lutte contre les déserts médicaux — 2025-05-12

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