Amendement n° 9 — ARTICLE 2
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29361
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou affectant son fonctionnement ».
Exposé sommaire
La mention d’acte affectant le fonctionnement d’un établissement est sans objet avec les objectifs de la mission « Égalité et diversité » et sans rapport avec la lutte contre l’antisémitisme et les autres discriminations. Cet amendement vise donc à supprimer cette mention afin de préserver l’objectif de la proposition de loi.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #175 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Arnaud Bonnet | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 9 | Arnaud Bonnet | EcoS | ARTICLE 2 | Tombé |