Amendement n° 9 — TITRE
Auteur :
Laurent Croizier
— Les Démocrates
(Doubs · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-01-24
Date de sort : 2025-01-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28903
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au titre, supprimer les mots :
« aux seuls professionnels ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7238 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 9 | Laurent Croizier | Dem | TITRE | Retiré |
| 16 | — | EPR | TITRE | Retiré |