577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-07-27 · Initiateur : Charles Rodwell · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-12-02
  • Dernier acte connu 2026-07-27
  • Amendements déposés 369 · 46 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 13 clusters · 62 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 206
  • Irrecevable 51
  • Adopté 46
  • Tombé 36
  • Retiré 17
  • Non soutenu 13

Par examen

  • commission 295
  • seance 74

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 176
  • EcoS — Écologiste et Social 61
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 43
  • EPR — Ensemble pour la République 37
  • SOC — Socialistes et apparentés 23
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 11
  • RN — Rassemblement National 7
  • NI — Non inscrit 3
  • DR — Droite Républicaine 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 41
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 3 31
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 4 28
  • ARTICLE 5 20
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 6 40
  • ARTICLE 7 25
  • ARTICLE 8 46
  • ARTICLE 8 BIS 45
  • APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: 3

Voir tous les 369 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
2026-03-23 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-02 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-13 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-11 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-05 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-05-05 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-05-13 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-20 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat —
2026-05-21 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Proposition de loi — Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
2026-05-29 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat —
2026-06-04 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat —
2026-06-04 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
2026-06-04 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-15 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-16 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-04 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2026-06-23 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-23 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-23 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-07-27 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 116 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — —
Proposition de loi 136 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — —
Proposition de loi 278 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — —
Proposition de loi 278 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — —
Proposition de loi 315 Rétention administrative et risques d'attentat — —
Proposition de loi 315 Rétention administrative et risques d'attentat — —
Proposition de loi 2180 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Charles Rodwell 2025-12-02
Proposition de loi 2468 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — 2026-02-11
Rapport 2468 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — 2026-02-11
Proposition de loi 597 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — 2026-05-05
Rapport 611 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n°597). — 2026-05-13
Proposition de loi 612 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — 2026-05-13
Proposition de loi 2817 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — 2026-05-21
Rapport 705 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. — 2026-06-04
Proposition de loi 706 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — 2026-06-04
Proposition de loi 2877 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — 2026-06-04
Rapport 2877 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — 2026-06-04

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