577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Charles Rodwell · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-12-02
  • Dernier acte connu 2026-05-05
  • Amendements déposés 367 · 44 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 206 Rejeté 206 Irrecevable : 51 Irrecevable 51 Adopté : 44 Adopté 44 Tombé : 36 Tombé 36 Retiré : 17 Retiré 17 Non soutenu : 13 Non soutenu 13

Par examen

  • commission 293
  • seance 74

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 176 LFI-NFP — La France insoumise -... 176 EcoS — Écologiste et Social : 61 EcoS — Écologiste et Social 61 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 43 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 43 EPR — Ensemble pour la République : 37 EPR — Ensemble pour la République 37 SOC — Socialistes et apparentés : 23 SOC — Socialistes et apparentés 23 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 11 LIOT — Libertés, Indépendants,... 11 RN — Rassemblement National : 7 RN — Rassemblement National 7 NI — Non inscrit : 3 NI — Non inscrit 3 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 41 ARTICLE 2 41 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 3 : 31 ARTICLE 3 31 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 4 : 28 ARTICLE 4 28 ARTICLE 5 : 20 ARTICLE 5 20 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 6 : 39 ARTICLE 6 39 ARTICLE 7 : 25 ARTICLE 7 25 ARTICLE 8 : 46 ARTICLE 8 46 ARTICLE 8 BIS : 44 ARTICLE 8 BIS 44 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer... 3

Voir tous les 367 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
2026-03-23 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-02 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-13 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-11 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-05 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-05-05 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 278 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — —
Proposition de loi 278 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — —
Proposition de loi 2180 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Charles Rodwell 2025-12-02
Proposition de loi 2468 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — 2026-02-11
Rapport 2468 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — 2026-02-11
Proposition de loi 597 Rétention administrative et prévention des risques d'attentat — 2026-05-05

Top auteurs d'amendements sur ce texte