Amendement n° 108 — ARTICLE 5
Dispositif
Substituer aux mots :
« de six mois »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
L’article 5 de la proposition de loi dispose que le gouvernement doive remettre un rapport au Parlement évaluant le respect et le financement des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage dans un délai de six mois.
La présente proposition de loi prévoit de nombreuses nouvelles dispositions visant à réformer l’accueil des gens du voyage. Il semble que le délai de six mois ne permette pas d’avoir le recul nécessaire pour évaluer l’application des nouvelles dispositions.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1893 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 108 | Sébastien Huyghe | EPR | ARTICLE 5 | Discuté |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 12 | Adopté |