Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-19
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou »,
les mots :
« humaine et ».
Exposé sommaire
L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme.
Les effets sur l'environnement doivent également être pris en compte.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #324 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Mélanie Thomin | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |