577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 14 commission Rejeté

Amendement n° 14 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Géraldine Bannier — Les Démocrates (Mayenne · 2ᵉ)
Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-27
Date de sort : 2025-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29362 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un service médical citoyen, fondé sur le volontariat, consistant en une année d'exercice dans les zones sous-dotées en offre médicale pour les médecins, généralistes et spécialistes venant d’obtenir leur diplôme d’État de docteur en médecine tel que mentionné à l’article L. 632-4 du code de l’éducation. 

Exposé sommaire

Face à l’enjeu crucial d’inciter des jeunes médecins à s’installer dans les territoires sous-dotés, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un service médical citoyen. Cela consisterait en une année où les jeunes médecins diplômés, généralistes comme spécialistes, exerceraient pendant un an dans les zones sous-dotées en offre médicale, sur la base du volontariat. Cette proposition se veut une solution complémentaire à celles proposées par ce texte.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #5686 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
496 Géraldine Bannier Dem APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Retiré
14 Géraldine Bannier Dem APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Rejeté