577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 76 commission Retiré Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 76 — ARTICLE 2

Auteur : Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-de-Marne · 3ᵉ)
Texte visé : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 12

Dispositif

À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "anticipable"

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #9236 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
76 Louis Boyard LFI-NFP ARTICLE 2 Retiré
85 Louis Boyard LFI-NFP ARTICLE 2 Retiré