Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 2
Auteur :
Constance Le Grip
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 6ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
Au titre du chapitre II, après le mot :
« antisémites »,
insérer les mots :
« , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #173 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Emmanuel Grégoire | SOC | AVANT L'ARTICLE 2 | Adopté |
| — | Constance Le Grip | EPR | AVANT L'ARTICLE 2 | Adopté |