577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 284 commission Tombé Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 284 — ARTICLE 8 BIS

Auteur : Andy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 2ᵉ)
Texte visé : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article : ARTICLE 8 BIS
Date de dépôt : 2026-04-16
Date de sort : 2026-04-16
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000101
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30490 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« en cas de » 

les mots : 

« quand surviennent des ».

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #9214 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
283 Antoine Léaument LFI-NFP ARTICLE 8 BIS Tombé
284 Andy Kerbrat LFI-NFP ARTICLE 8 BIS Tombé