577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Idir Boumertit · Parlementaire Dossier officiel ↗

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-11-19
  • Dernier acte connu 2025-01-30
  • Amendements déposés 89 · 25 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 13 clusters · 89 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 39
  • Adopté 25
  • Retiré 15
  • Non soutenu 6
  • Tombé 3
  • Irrecevable 1

Par examen

  • commission 52
  • seance 37

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 19
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18
  • Dem — Les Démocrates 16
  • EPR — Ensemble pour la République 16
  • DR — Droite Républicaine 11
  • HOR — Horizons & Indépendants 4
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 1
  • ARTICLE 2 9
  • ARTICLE 3 4
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 4 5
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE PREMIER 38
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 20
  • TITRE 6

Voir tous les 89 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-01-14 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-01-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-01-22 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-30 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcer...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 37 Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcer les actions de prévention — —
Proposition de loi 37 Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcer les actions de prévention — —
Proposition de loi 580 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention Idir Boumertit 2024-11-19
Rapport 846 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — 2025-01-22
Proposition de loi 846 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention — 2025-01-22
Proposition de loi 295 Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcer les actions de prévention — 2025-01-30

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