577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Idir Boumertit · parlementaire Dossier officiel ↗

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-11-19
  • Dernier acte connu 2025-01-30
  • Amendements déposés 89 · 25 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 39 Rejeté 39 Adopté : 25 Adopté 25 Retiré : 15 Retiré 15 Non soutenu : 6 Non soutenu 6 Tombé : 3 Tombé 3 Irrecevable : 1 Irrecevable 1

Par examen

  • commission 52
  • seance 37

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 19 RN — Rassemblement National 19 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 18 LFI-NFP — La France insoumise -... 18 Dem — Les Démocrates : 16 Dem — Les Démocrates 16 EPR — Ensemble pour la République : 16 EPR — Ensemble pour la République 16 DR — Droite Républicaine : 11 DR — Droite Républicaine 11 HOR — Horizons & Indépendants : 4 HOR — Horizons & Indépendants 4 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 LIOT — Libertés, Indépendants,... 3 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 1 ARTICLE 1ER BIS 1 ARTICLE 2 : 9 ARTICLE 2 9 ARTICLE 3 : 4 ARTICLE 3 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 4 : 5 ARTICLE 4 5 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE PREMIER : 38 ARTICLE PREMIER 38 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 20 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 20 TITRE : 6 TITRE 6

Voir tous les 89 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-11-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-01-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-01-14 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-01-22 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-01-30 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcer...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-01-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 37 Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcer les actions de prévention
Proposition de loi 37 Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcer les actions de prévention
Proposition de loi 580 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention Idir Boumertit 2024-11-19
Rapport 846 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées 2025-01-22
Proposition de loi 846 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention 2025-01-22
Proposition de loi 295 Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et renforcer les actions de prévention 2025-01-30

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