Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-19
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #325 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 4 | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |