577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sylvie Bonnet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-12-09
  • Dernier acte connu 2026-11-26
  • Amendements déposés 93 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 11 clusters · 124 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

7 Convergence inter-groupes 96 amdts 1 Amplification intra-groupe 16 amdts 3 Réutilisation simple 12 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 50
  • Retiré 13
  • Rejeté 13
  • Irrecevable 8
  • Adopté 5
  • Tombé 2
  • En traitement 2

Par examen

  • seance 93

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 19
  • EcoS — Écologiste et Social 15
  • SOC — Socialistes et apparentés 13
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10
  • HOR — Horizons & Indépendants 8
  • RN — Rassemblement National 6
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4
  • EPR — Ensemble pour la République 4
  • Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 9
  • ARTICLE PREMIER 78
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6

Voir tous les 93 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2217 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Sylvie Bonnet 2025-12-09
Rapport 2337 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 — 2026-01-14

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