Amendement n° 83 — ARTICLE 3
Auteur :
Steevy Gustave
— Écologiste et Social
(Essonne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-07
Sous-amendement de : n° 46
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29361
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à restreindre le motif de sanction 5° sur les faits susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des activités qui y sont organisées. Cette nouvelle qualification juridique semble un motif trop large et pourrait brider la liberté d'expression et de manifestation universitaire.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7623 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 72 | Louis Boyard | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Adopté |
| 83 | Steevy Gustave | EcoS | ARTICLE 3 | Adopté |
| 97 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 3 | Adopté |