577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-07-31 · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2024-10-10
  • Dernier acte connu 2025-07-31
  • Amendements déposés 204 · 66 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 66 Adopté 66 Rejeté : 63 Rejeté 63 Tombé : 29 Tombé 29 Retiré : 23 Retiré 23 Irrecevable : 21 Irrecevable 21 Non soutenu : 2 Non soutenu 2

Par examen

  • commission 98
  • seance 106

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 50 EPR — Ensemble pour la République 50 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 46 LFI-NFP — La France insoumise -... 46 EcoS — Écologiste et Social : 35 EcoS — Écologiste et Social 35 HOR — Horizons & Indépendants : 25 HOR — Horizons & Indépendants 25 SOC — Socialistes et apparentés : 12 SOC — Socialistes et apparentés 12 RN — Rassemblement National : 12 RN — Rassemblement National 12 DR — Droite Républicaine : 11 DR — Droite Républicaine 11 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 6 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6 Dem — Les Démocrates : 4 Dem — Les Démocrates 4 NI — Non inscrit : 1 NI — Non inscrit 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 59 ARTICLE 2 59 AVANT L'ARTICLE 2 : 2 AVANT L'ARTICLE 2 2 ARTICLE 3 : 68 ARTICLE 3 68 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 3 BIS : 1 ARTICLE 3 BIS 1 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 32 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 32 ARTICLE 4 : 6 ARTICLE 4 6 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et l'intitulé suivants: : 1 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division... 1 ARTICLE 5 : 1 ARTICLE 5 1 ARTICLE 6 : 1 ARTICLE 6 1 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 204 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-10 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
2025-02-17 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2024-10-10 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-20 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-21 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-02-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-02 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-30 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-07 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission Mixte Paritaire PO869346 —
2025-05-07 Dépôt d'un projet de loi PO869346 Proposition de loi — La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
2025-05-09 Convocation d'une CMP PO869346 —
— Commission Mixte Paritaire PO869346 —
2025-05-27 Nomination de rapporteur PO869346 —
2025-05-27 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-05-27 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-28 Décision de la CMP PO869346 —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-07-07 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-29 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-07-31 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 60 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — —
Proposition de loi 108 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — —
Proposition de loi 108 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — —
Proposition de loi 149 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — —
Proposition de loi 156 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — —
Proposition de loi 156 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — —
Proposition de loi 26 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 2024-10-10
Rapport 335 rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26). — 2025-02-12
Proposition de loi 336 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 2025-02-12
Proposition de loi 1009 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 2025-02-21
Proposition de loi 1357 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 2025-04-30
Rapport 1357 Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 2025-04-30
Proposition de loi 604 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 2025-05-07
Rapport 656 rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. — 2025-05-27
Proposition de loi 657 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 2025-05-27
Proposition de loi 1460 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 2025-05-27
Rapport 1460 Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur — 2025-05-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte