Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-15
Date de sort : 2025-01-22
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il est également interdit aux particuliers d’acheter, de détenir ou de consommer du protoxyde d’azote. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à pénaliser fortement la vente mais aussi détention et de la consommation du protoxyde d’azote par les particuliers, pour que les forces de l’ordre puissent agir efficacement et pour provoquer un effet dissuasif plus important.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1339 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Fabien Di Filippo | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 24 | Fabien Di Filippo | DR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |