Amendements quasi-identiques, par texte
Pour chaque texte, on liste les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster porte la couleur du groupe parlementaire qui le domine.
224 textes ont au moins un cluster détecté.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via
anqp cluster-amendements.
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
En cours
23 clusters ·
51 amendements quasi-identiques
sur 126 déposés
(40.5%)
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
En cours
23 clusters ·
51 amendements quasi-identiques
sur 126 déposés
(40.5%)
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EcoS 4 amendements dont 3 portés par Écologiste et Social (75%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins& — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins& 39 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins& 40 Frantz Gumbs ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins& -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 11 Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p 32 Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p 46 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Non soutenu À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p -
EcoS 3 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot : « pillage »,ins — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot :« pillage »,ins 47 Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, après le mot :« pillage »,ins -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sophie Taillé-Polian ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t — Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, supprimer les mots :« , entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril& 31 Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté À l’alinéa 9, supprimer les mots :« , entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril& -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 12 par les mots :« selon l’avis du comité scientifique visé à 29 Pierre Pribetich ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 12 par les mots :« selon l’avis du comité scientifique visé à -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« « Cette politique vise à 1 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Cette politique vise à promouvoir l -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Non soutenu Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« « Cette politique s’ins 2 Aurélien Taché ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Cette politique s’inscrit dans le c -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 47 par les mots :« , ainsi que tout élément permettant d’in — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 47 par les mots :« , ainsi que tout élément permettant d’in -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 46 par les mots :« et l’état d’avancement de leur traitement ;&n — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Compléter l’alinéa 46 par les mots :« et l’état d’avancement de leur traitement ;&n -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :« En cas de rejet de la demande de restitut — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :« « En cas de rejet de la deman -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« Le comité scientifique conduit un — Sabrina Sebaihi ARTICLE PREMIER Adopté Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« « Le comité scientifiq -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
En cours
23 clusters ·
51 amendements quasi-identiques
sur 315 déposés
(16.2%)
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
En cours
23 clusters ·
51 amendements quasi-identiques
sur 315 déposés
(16.2%)
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NI 3 amendements dont 1 portés par Non inscrit (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 60 Aurélien Pradié ARTICLE 2 Non soutenu I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis 66 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Retiré I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis 70 Danielle Brulebois ARTICLE 2 Non soutenu I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis -
NI 3 amendements dont 1 portés par Non inscrit (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 58 Aurélien Pradié ARTICLE 4 Non soutenu I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession 68 Danielle Brulebois ARTICLE 4 Non soutenu I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession 113 Jean-Yves Bony ARTICLE 4 Non soutenu I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession -
GDR 3 amendements dont 2 portés par Gauche Démocrate et Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Julien Brugerolles ARTICLE 17 Non soutenu Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu 42 Matthias Tavel ARTICLE 17 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46&# 80 Julien Brugerolles ARTICLE 17 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46&# -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces 39 Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces 93 Julie Laernoes ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces -
EcoS 3 amendements dont 2 portés par Écologiste et Social (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Julie Laernoes ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca 45 Matthias Tavel ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca 87 Julie Laernoes ARTICLE 2 Rejeté À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 158 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Adopté Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’én 163 Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Adopté Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’én -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :« France&n — Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Adopté À la première phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :« France&n -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Marie-Noëlle Battistel ARTICLE 4 Adopté I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Elle tient également compte — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 4 Adopté I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Elle tient également compte -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 53 Matthias Tavel ARTICLE 7 Rejeté Compléter l’alinéa 36 par les mots :« , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du b 89 Julie Laernoes ARTICLE 7 Rejeté Compléter l’alinéa 36 par les mots :« , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du b -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 27 Matthias Tavel ARTICLE 12 Tombé À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :« ajoutés à ceux des enchères ouverte 78 Julien Brugerolles ARTICLE 12 Retiré À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :« ajoutés à ceux des enchères ouverte -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 12 Retiré Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’énergie — Jean-Luc Fugit ARTICLE 12 Retiré Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’énergie -
GDR 2 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Julien Brugerolles ARTICLE 12 Non soutenu Compléter l’alinéa 9 par les mots :« dans la limite d’un plafond annuel de volumes reporté 79 Julien Brugerolles ARTICLE 12 Retiré Compléter l’alinéa 11 par les mots :« , dans la limite d’un plafond annuel de volumes report� -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Tavel AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins... 1 Matthias Tavel APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins... -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces 40 Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique r& 38 Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique r& -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté À l’alinéa 11, substituer aux mots :« sans partage de risque entre l’exploitant hydroélect 34 Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté À l’alinéa 13, substituer aux mots :« sans partage de risque entre l’exploitant hydroélect -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Le produit de ces enchères pour &#x 24 Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Le produit de ces enchères pour &#x -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt ans » sont remplacés par les mo — Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt ans » sont remplacés par les mo -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est complét� 18 Matthias Tavel ARTICLE 12 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La section 2 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est compl& -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Pour une montagne vivante et souveraine
En cours
17 clusters ·
48 amendements quasi-identiques
sur 259 déposés
(18.5%)
Pour une montagne vivante et souveraine
En cours
17 clusters ·
48 amendements quasi-identiques
sur 259 déposés
(18.5%)
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DR 6 amendements dont 4 portés par Droite Républicaine (67%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 12 Vincent Rolland ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style= 16 Émilie Bonnivard ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style= 35 Vincent Descoeur ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style= 38 Pauline Cestrières ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style= 92 Nicolas Ray ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style= 114 Didier Padey ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style= -
DR 6 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (33%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2 Jean-Pierre Vigier APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le sixième alinéa du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3 67 Julien Brugerolles APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° te 74 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° te 85 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° te 100 Xavier Roseren APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° te 109 Didier Padey APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3° te -
DR 4 amendements dont 3 portés par Droite Républicaine (75%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 11 Vincent Rolland ARTICLE 5 En traitement Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align 17 Émilie Bonnivard ARTICLE 5 En traitement Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align 96 Nicolas Ray ARTICLE 5 En traitement Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align 110 Didier Padey ARTICLE 5 En traitement Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align -
LFI-NFP 4 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme ARTICLE 4 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e — Marie Pochon ARTICLE 4 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e 65 Jean-François Coulomme ARTICLE 4 En traitement Compléter cet article par l'alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne est subo 128 Marie Pochon ARTICLE 4 En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e -
SOC 3 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 45 Marie-Noëlle Battistel APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code forestier est complété par alinéa ainsi rédigé :« 86 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code forestier est complété par alinéa ainsi rédigé :« 101 Xavier Roseren APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 211‑2 du code forestier est complété par alinéa ainsi rédigé :« -
DR 3 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 13 Vincent Rolland APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x 14 Émilie Bonnivard APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x 18 Eric Liégeon APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: En traitement Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé — Marie Pochon APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé 84 Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 63 Jean-François Coulomme ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».< 117 Marie Pochon ARTICLE 4 En traitement À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».< -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Marie Pochon APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé 131 Marie Pochon AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé -
NI 2 amendements — intégralement Non inscrit
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Daniel Grenon ARTICLE 4 Non soutenu Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives &#x 43 Daniel Grenon ARTICLE 4 En traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives &#x -
NI 2 amendements — intégralement Non inscrit
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Daniel Grenon APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Non soutenu « En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal... 42 Daniel Grenon APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: En traitement En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de... -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Ferrer ARTICLE 7 Rejeté Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :« 25° D’organiser et de soutenir 87 Sylvie Ferrer ARTICLE 7 En traitement Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 25° D’organiser et de soutenir prioritairement les infrastruc -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme ARTICLE 11 Tombé Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Les ressources du fonds financent priorita — Marie Pochon ARTICLE 11 Tombé Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Les ressources du fonds financent priorita -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme ARTICLE 6 Tombé Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser — Marie Pochon ARTICLE 6 Tombé Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé 83 Jean-François Coulomme APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: En traitement Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé -
SOC 1 amendement — intégralement Socialistes et apparentés
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 73 Valérie Rossi ARTICLE 9 En traitement Compléter l’alinéa 2 par le mot :« française ».
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Promulguée
19 clusters ·
43 amendements quasi-identiques
sur 96 déposés
(44.8%)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Promulguée
19 clusters ·
43 amendements quasi-identiques
sur 96 déposés
(44.8%)
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SOC 4 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (50%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify; — Marie Pochon ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify; 28 Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify; 39 Marie Pochon ARTICLE UNIQUE Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify; -
RN 3 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot« six » — Julie Lechanteux ARTICLE UNIQUE Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot« six » 25 Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Retiré À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :« six »<p style="text-align: justify; -
RN 3 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d& — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d& — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal dȁ -
RN 3 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n — Sylvie Ferrer ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Retiré À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Marie Pochon ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les 41 Marie Pochon ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Marie Pochon ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« En cas de destruction chimique des nids, il est procéd 40 Marie Pochon ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et � -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destructio 18 Timothée Houssin ARTICLE UNIQUE Retiré Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destructio -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité 10 Sylvie Ferrer APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvain Carrière APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité 9 Sylvain Carrière APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvain Carrière ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental prévo 7 Sylvain Carrière ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental prévo -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sylvain Carrière ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La reconnaissance du pi� 4 Sylvain Carrière ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La reconnaissance du pi� -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Le plan mentionné au premier alin&# 34 Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Le plan mentionné au premier alin&# -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental informe les a 35 Denis Fégné ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental informe les
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Promulguée
11 clusters ·
43 amendements quasi-identiques
sur 470 déposés
(9.1%)
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Promulguée
11 clusters ·
43 amendements quasi-identiques
sur 470 déposés
(9.1%)
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LFI-NFP 6 amendements dont 5 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (83%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 415 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ». 426 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ». 431 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ». 432 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ». 433 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ». 434 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ». -
LFI-NFP 6 amendements dont 5 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (83%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 414 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 421 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 422 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 423 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 424 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte 425 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte -
LFI-NFP 6 amendements dont 5 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (83%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 413 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ». 435 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ». 436 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ». 437 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ». 438 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ». 439 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ». -
LFI-NFP 6 amendements dont 5 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (83%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 328 Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&# 400 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&# 401 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&# 402 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&# 403 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&# 404 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&# -
LFI-NFP 5 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 411 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 412 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 418 Andrée Taurinya ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 419 Hadrien Clouet ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati 420 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati -
LIOT 3 amendements — intégralement Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Non soutenu Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier 71 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Adopté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier alin& 72 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Tombé Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier alin& -
LFI-NFP 3 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Taché ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. » 2 Aurélien Taché ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. » 63 Dominique Voynet ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. » -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 440 Manuel Bompard ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ». 441 Mathilde Panot ARTICLE UNIQUE Tombé Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ». -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 20 Ugo Bernalicis ARTICLE UNIQUE Rejeté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » <p style="text-align: justi 93 Davy Rimane ARTICLE UNIQUE Rejeté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » <p style="text-align: justi -
RN 2 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 7 Yoann Gillet ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié :<p s 85 Estelle Youssouffa ARTICLE UNIQUE Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié :<p s -
LIOT 2 amendements — intégralement Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Estelle Youssouffa APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Non soutenu Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rédigé :« A 73 Estelle Youssouffa APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Retiré Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rédigé :« A
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Fin du maintien à vie dans le logement social
Retiré
21 clusters ·
43 amendements quasi-identiques
sur 228 déposés
(18.9%)
Fin du maintien à vie dans le logement social
Retiré
21 clusters ·
43 amendements quasi-identiques
sur 228 déposés
(18.9%)
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SOC 5 amendements dont 2 portés par Socialistes et apparentés (40%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Cyrielle Chatelain ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&# — François Jolivet ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&# — Inaki Echaniz ARTICLE 2 Tombé Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&# 43 Inaki Echaniz ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième al 85 François Jolivet ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième al -
SOC 3 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Cyrielle Chatelain ARTICLE 2 Tombé I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x — François Jolivet ARTICLE 2 Tombé I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x — Inaki Echaniz ARTICLE 2 Tombé I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x -
HOR 2 amendements dont 1 portés par Horizons & Indépendants (50%)
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SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
-
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
-
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 9, substituer aux mots :« des services, établissements publics ou personnes morales relevan 61 — ARTICLE 2 Discuté À l’alinéa 9, substituer aux mots :« des services, établissements publics ou personnes morales relevan -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Inaki Echaniz ARTICLE PREMIER Tombé À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « logement »,<p style= 38 Inaki Echaniz ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :« logement »,<p style="text- -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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LIOT 2 amendements — intégralement Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Harold Huwart ARTICLE PREMIER Tombé Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Elles ne s’appliquent pas non 51 Harold Huwart ARTICLE PREMIER Discuté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Elles ne s’appliquent pas non -
RN 1 amendement — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 15 Frédéric Falcon APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° À la deu -
RN 1 amendement — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant... -
RN 1 amendement — intégralement Rassemblement National
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Frédéric Weber APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après le premier alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
En cours
18 clusters ·
41 amendements quasi-identiques
sur 265 déposés
(15.5%)
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
En cours
18 clusters ·
41 amendements quasi-identiques
sur 265 déposés
(15.5%)
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EPR 5 amendements dont 2 portés par Ensemble pour la République (40%)
Voir un échantillon (5 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 37 Laurent Marcangeli ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb 39 Laure Miller ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb 46 — ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb 50 Anne Genetet ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb 105 Alexandre Portier ARTICLE PREMIER Adopté Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb -
LFI-NFP 3 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 22 Rodrigo Arenas ARTICLE 6 Rejeté À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le 32 Soumya Bourouaha ARTICLE 6 Rejeté À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le 100 Arthur Delaporte ARTICLE 6 Rejeté À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le -
LFI-NFP 3 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (33%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 14 Rodrigo Arenas ARTICLE 3 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi 30 Soumya Bourouaha ARTICLE 3 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi 82 Lisa Belluco ARTICLE 3 Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 124 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement... 130 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement... -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 123 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ni aux services de messagerie privée fondés sur des échanges interpersonnels non publics. » 129 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ni aux services de messagerie privée fondés sur des échanges interpersonnels non publics. » -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 122 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots :« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités... 128 Éric Bothorel ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l'alinéa 3 par les mots :« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités... -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 13 Arnaud Saint-Martin ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date :« 1er septembre 2026 &#x 87 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date :« 1er septembre 2026 &#x -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 4 Virginie Duby-Muller ARTICLE PREMIER Retiré Substituer aux alinéas 5 à 12 les dix-sept alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I. &# 58 Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Rejeté Substituer aux alinéas 5 à 12 les dix-sept alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I. &# -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Alexandre Portier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt sup&#x 111 Alexandre Portier APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt supérieur... -
GDR 2 amendements — intégralement Gauche Démocrate et Républicaine
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens... 29 Soumya Bourouaha APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens... -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Steevy Gustave APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Non soutenu Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots : 70 Steevy Gustave APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots : -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les 93 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé&nbs 98 Lisa Belluco APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé&nbs -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Lisa Belluco ARTICLE PREMIER Tombé I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :« quinze & — Arthur Delaporte ARTICLE PREMIER Tombé I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :« quinze & -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois suivant de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser... 8 Rodrigo Arenas APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à... -
HOR 2 amendements — intégralement Horizons & Indépendants
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Promulguée
9 clusters ·
39 amendements quasi-identiques
sur 91 déposés
(42.9%)
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Promulguée
9 clusters ·
39 amendements quasi-identiques
sur 91 déposés
(42.9%)
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EPR 6 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (17%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sarah Legrain ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &# — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &# — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &# — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &# — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &# — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &# -
EPR 6 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (17%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p — Gabrielle Cathala ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p -
EPR 6 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (17%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs — Gabrielle Cathala ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Non soutenu I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs -
EPR 5 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (20%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sarah Legrain ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15. — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15. — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15. — Erwan Balanant ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15. — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15. -
EPR 5 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (20%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré — Gabrielle Cathala ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré -
EPR 5 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (20%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger — Sarah Legrain ARTICLE UNIQUE Tombé I. – Après le mot : « consentement », rédiger — Guillaume Gouffier Valente ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger — Émilie Bonnivard ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger — Marie-Charlotte Garin ARTICLE UNIQUE Adopté I. – Après le mot : « consentement », rédiger -
LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Gabrielle Cathala APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets... 15 Sarah Legrain APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets... -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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LIOT 2 amendements — intégralement Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Charles de Courson ARTICLE UNIQUE Retiré Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est commise avec 6 Charles de Courson ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est commise avec
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
En cours
12 clusters ·
38 amendements quasi-identiques
sur 171 déposés
(22.2%)
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
En cours
12 clusters ·
38 amendements quasi-identiques
sur 171 déposés
(22.2%)
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EPR 11 amendements dont 4 portés par Ensemble pour la République (36%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1 Julien Dive ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju 7 Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju 18 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju 23 Christophe Bex ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju 30 Daniel Labaronne ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju 51 Danielle Brulebois ARTICLE 2 Discuté À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju -
EPR 5 amendements dont 4 portés par Ensemble pour la République (80%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 10 Julien Dive ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n 28 Daniel Labaronne ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n 46 Danielle Brulebois ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n 55 Charles Sitzenstuhl ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n 64 Nicole Le Peih ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n -
DR 3 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 11 Julien Dive ARTICLE 2 Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel 19 Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel 73 Éric Martineau ARTICLE 2 Discuté I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel -
DR 3 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style=" — Danielle Brulebois ARTICLE 2 Non soutenu À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style=" — Julien Dive ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style=" -
SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 77 Pascal Lecamp ARTICLE 2 TER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente 89 Karim Benbrahim ARTICLE 2 TER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 37 Dominique Potier ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Les groupements agricoles d’exploit 38 Dominique Potier ARTICLE 2 Discuté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Les groupements agricoles d’exploit -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 22 Mathilde Feld APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le I de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé :<p style="t 75 Marie Pochon APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Discuté Après le I de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé :<p style="t -
SOC 2 amendements — intégralement Socialistes et apparentés
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EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 15 Jean-Pierre Vigier ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« établissements publics de coopération intercommunale 53 Jean-Luc Fugit ARTICLE PREMIER Discuté À l’alinéa 2, substituer aux mots :« établissements publics de coopération intercommunale -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mathilde Hignet ARTICLE 3 Tombé À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot : « à � — Benoît Biteau ARTICLE 3 Tombé À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot : « à � -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Julien Dive ARTICLE 3 Tombé Rédiger ainsi l’article 3 :« I. – Le titre I du livre IV du code rural et de la pêche mariti — Jean-Pierre Vigier ARTICLE 3 Non soutenu Rédiger ainsi l’article 3 :« I. – Le titre I du livre IV du code rural et de la pêche mariti
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En cours
23 clusters ·
38 amendements quasi-identiques
sur 150 déposés
(25.3%)
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En cours
23 clusters ·
38 amendements quasi-identiques
sur 150 déposés
(25.3%)
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EPR 3 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 94 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en... 95 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en... 96 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en... -
EPR 3 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 91 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina 92 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina 93 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina -
RN 3 amendements dont 2 portés par Rassemblement National (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sophie Blanc ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est sup 17 Sophie Blanc ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. » 116 Marie Pochon ARTICLE PREMIER Discuté Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. » -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 131 Pierre Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues 132 Pierre Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 129 Pierre Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le 130 Pierre Cazeneuve APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 88 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé. 110 Guillaume Gouffier Valente APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé. -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 83 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié :<p style="text-align 112 Guillaume Gouffier Valente APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié :<p style="text-align -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 82 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les fonctions 109 Guillaume Gouffier Valente APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les fonctions -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 27 Jean-François Coulomme ARTICLE 2 Discuté Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , qui ne peut être supérieur à deux pour cent& 133 Marie Pochon ARTICLE 2 Discuté Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , qui ne peut être supérieur à deux pour cent& -
LFI-NFP 2 amendements dont 1 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 10 Ian Boucard ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot :« et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur 25 Jean-François Coulomme ARTICLE PREMIER Discuté À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot :« et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sophie Blanc ARTICLE 2 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis 19 Sophie Blanc ARTICLE 2 Discuté Rédiger ainsi cet article :« Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sophie Blanc APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé. 18 Sophie Blanc APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé. -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 138 Vincent Caure APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 88‑3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : «&nbs -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 102 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est abrogé. -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 101 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p style="t -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 100 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : «&nbs -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 99 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 44 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« L’exam -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 89 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 68‑1 est ainsi rédigé :<p style="text -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 87 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Au quatrième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et à l’évaluation des politiques publiques. » sont remplacés par... -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 86 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant » sont... -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 85 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté Le dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution est ainsi rédigé :« Si la commission mixte parita -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 84 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté L’article 42 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« La loi organi -
EPR 1 amendement — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 81 Guillaume Kasbarian APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Promulguée
13 clusters ·
37 amendements quasi-identiques
sur 227 déposés
(16.3%)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Promulguée
13 clusters ·
37 amendements quasi-identiques
sur 227 déposés
(16.3%)
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LFI-NFP 9 amendements dont 2 portés par La France insoumise - Nouveau Front Populaire (22%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st 37 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st 41 Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st 43 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st 46 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st 51 Michel Castellani APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st -
DR 8 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (25%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1 Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st 38 Virginie Duby-Muller APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st 40 Stéphane Viry APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st 42 Sophie Pantel APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st 47 Danielle Brulebois APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Tombé I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st 53 Michel Castellani APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 23 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 3 Rejeté I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :</p 62 — ARTICLE 3 Retiré I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :</p -
EPR 2 amendements dont 1 portés par Ensemble pour la République (50%)
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EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 6 Charles Sitzenstuhl ARTICLE 3 Rejeté I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre : 60 — ARTICLE 3 Retiré I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre : -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — — ARTICLE LIMINAIRE Rejeté À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 1 66 — ARTICLE LIMINAIRE Tombé À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 1 -
EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Charles Sitzenstuhl ARTICLE 3 Retiré I.- À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :«&nb — — ARTICLE 3 Retiré I.- À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :«&nb -
RN 2 amendements — intégralement Rassemblement National
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault ARTICLE 3 Rejeté Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :<table style="border-collapse: collapse; height: 1 26 Matthias Renault ARTICLE 3 Rejeté Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :« -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Charles Sitzenstuhl ARTICLE LIMINAIRE Rejeté À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :� 22 Charles Sitzenstuhl ARTICLE LIMINAIRE Tombé À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :� -
DR 2 amendements — intégralement Droite Républicaine
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Non soutenu I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, il — Marie-Christine Dalloz APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Adopté I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, il -
LIOT 1 amendement — intégralement Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 5 Charles de Courson ARTICLE LIMINAIRE Tombé À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :« administrations », <p -
EcoS 1 amendement — intégralement Écologiste et Social
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 109 Eva Sas APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Discuté I. – L’attribution d’un financement par les fonds mentionnés au A du I de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 de finances...
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes...
En cours
16 clusters ·
37 amendements quasi-identiques
sur 424 déposés
(8.7%)
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes...
En cours
16 clusters ·
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(8.7%)
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? 5 amendements dont 1 portés par None (20%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Benjamin Dirx ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. — Xavier Albertini ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. — — ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. — Anne Bergantz ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. — Éric Pauget ARTICLE 2 Adopté I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. -
DR 3 amendements dont 2 portés par Droite Républicaine (67%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Julien Dive APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les... — — APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les... — Daniel Grenon APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les... -
RN 3 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (33%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Sophie Blanc ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement — Christophe Naegelen ARTICLE 2 Non soutenu À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement — Éric Pauget ARTICLE 2 Adopté À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement -
EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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EPR 2 amendements — intégralement Ensemble pour la République
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christophe Marion ARTICLE 12 Rejeté À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « leurs expériences professionnelles &#x — Christophe Marion ARTICLE 11 Adopté À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « leurs expériences professionnelles &#x -
? 2 amendements dont 1 portés par None (50%)
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? 2 amendements dont 1 portés par None (50%)
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? 2 amendements dont 1 portés par None (50%)
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? 2 amendements dont 1 portés par None (50%)
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LFI-NFP 2 amendements — intégralement La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Abdelkader Lahmar ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximit — Élisa Martin ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien -
RN 2 amendements dont 1 portés par Rassemblement National (50%)
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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EcoS 2 amendements — intégralement Écologiste et Social
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SOC 2 amendements dont 1 portés par Socialistes et apparentés (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Elsa Faucillon ARTICLE 8 Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« prenant la photographie de leurs occupants ». — Hervé Saulignac ARTICLE 8 Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots :« prenant la photographie de leurs occupants ». -
HOR 2 amendements dont 1 portés par Horizons & Indépendants (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christophe Naegelen ARTICLE 2 Non soutenu I. – Supprimer l’alinéa 72.II. – En conséquence, à la fin de la première phras — Xavier Albertini ARTICLE 2 Retiré I. – Supprimer l’alinéa 72.II. – En conséquence, à la fin de la première phras