▶

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Promulguée 23 clusters · 51 amendements en doublons sur 126 déposés (40.5%)

EcoS 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 3 EcoS (75%) · 1 Dem (25%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
39	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&
40	Frantz Gumbs	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 6, après le mot :« privé »,ins&

EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 SOC (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
11	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p
32	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p
46	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , entre le 20 novembre 1815 et »<p

EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 EcoS (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, après le mot : « pillage »,ins
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, après le mot :« pillage »,ins
47	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, après le mot :« pillage »,ins

EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 SOC (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t
—	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, substituer aux mots :« entre le 20 novembre 1815 et »<p style="t

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
30	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,
45	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, supprimer les mots :« , entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril&
31	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, supprimer les mots :« , entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril&

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Guillaume Bigot	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « Art. L. 115
—	Guillaume Bigot	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « « Art. L.

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Guillaume Bigot	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 115‑
—	Guillaume Bigot	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « « Art. L.&n

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 12 par les mots :« selon l’avis du comité scientifique visé à
29	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 12 par les mots :« selon l’avis du comité scientifique visé à

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« « Cette politique vise à
1	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Cette politique vise à promouvoir l

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« « Cette politique s’ins
2	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Cette politique s’inscrit dans le c

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,le mot :« paritaire ».
—	Pierre Pribetich	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 15, substituer au mot :« équilibrée »,le mot :« paritaire ».

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 6, supprimer le mot :« fondamentaux ».
44	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 6, supprimer le mot :« fondamentaux ».

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :« II bis. – Ap
4	Aurélien Taché	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :« II bis. – Ap

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Rodrigo Arenas	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot : �
5	Rodrigo Arenas	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot : �

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 5° Les moyens humains et financiers mis en œuvre pour

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 47 par les mots :« , ainsi que tout élément permettant d’in
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 47 par les mots :« , ainsi que tout élément permettant d’in

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 46 par les mots :« et l’état d’avancement de leur traitement ;&n
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter l’alinéa 46 par les mots :« et l’état d’avancement de leur traitement ;&n

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 44, après le mot : « culture », <p style="text-align: justif
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 44, après le mot : « culture », <p style="text-align: justif

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :« En cas de rejet de la demande de restitut
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :« « En cas de rejet de la deman

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« Le comité scientifique conduit un
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« « Le comité scientifiq

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 15, après le mot : « examinée »,<p style="text-align: just
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 15, après le mot : « examinée »,<p style="text-align: just

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Aurélien Taché	ARTICLE 2	Adopté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1°A Après le mot

▶

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Promulguée 23 clusters · 51 amendements en doublons sur 321 déposés (15.9%)

→ Voir le texte complet

NI 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 NI (33%) · 1 EPR (33%) · 1 DR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
60	Aurélien Pradié	ARTICLE 2	Non soutenu	I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis
66	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 2	Retiré	I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis
70	Danielle Brulebois	ARTICLE 2	Non soutenu	I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis

NI 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 NI (33%) · 1 EPR (33%) · 1 DR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
58	Aurélien Pradié	ARTICLE 4	Non soutenu	I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession
68	Danielle Brulebois	ARTICLE 4	Non soutenu	I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession
113	Jean-Yves Bony	ARTICLE 4	Non soutenu	I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concession

GDR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 GDR (67%) · 1 LFI-NFP (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julien Brugerolles	ARTICLE 17	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu
42	Matthias Tavel	ARTICLE 17	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46&#
80	Julien Brugerolles	ARTICLE 17	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46&#

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
39	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
93	Julie Laernoes	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces

EcoS 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EcoS (67%) · 1 LFI-NFP (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julie Laernoes	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca
45	Matthias Tavel	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca
87	Julie Laernoes	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 1, supprimer les mots :« tout en garantissant un libre accès aux tiers à des ca

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
158	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 12	Adopté	Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’én
163	Jean-Luc Fugit	ARTICLE 12	Adopté	Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’én

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 12	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :« France&n
—	Jean-Luc Fugit	ARTICLE 12	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :« France&n

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marie-Noëlle Battistel	ARTICLE 6	Adopté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le titulaire sélectionné en
—	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 6	Adopté	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le titulaire sélectionné en

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marie-Noëlle Battistel	ARTICLE 4	Adopté	I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Elle tient également compte
—	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 4	Adopté	I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :« Elle tient également compte

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
53	Matthias Tavel	ARTICLE 7	Rejeté	Compléter l’alinéa 36 par les mots :« , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du b
89	Julie Laernoes	ARTICLE 7	Rejeté	Compléter l’alinéa 36 par les mots :« , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du b

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
27	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Tombé	À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :« ajoutés à ceux des enchères ouverte
78	Julien Brugerolles	ARTICLE 12	Retiré	À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :« ajoutés à ceux des enchères ouverte

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 12	Rejeté	À l’alinéa 22, supprimer les mots : « à la baisse ».
—	Jean-Luc Fugit	ARTICLE 12	Retiré	À l’alinéa 22, supprimer les mots : « à la baisse ».

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 12	Retiré	Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’énergie
—	Jean-Luc Fugit	ARTICLE 12	Retiré	Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :« La Commission de régulation de l’énergie

GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 GDR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julien Brugerolles	ARTICLE 12	Non soutenu	Compléter l’alinéa 9 par les mots :« dans la limite d’un plafond annuel de volumes reporté
79	Julien Brugerolles	ARTICLE 12	Retiré	Compléter l’alinéa 11 par les mots :« , dans la limite d’un plafond annuel de volumes report�

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Tavel	AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins...
1	Matthias Tavel	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	La Nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d’atteindre une puissance installée d’au moins...

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces
40	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique r&
38	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Comme pour un ouvrage hydroélectrique r&

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	À l’alinéa 11, substituer aux mots :« sans partage de risque entre l’exploitant hydroélect
34	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	À l’alinéa 13, substituer aux mots :« sans partage de risque entre l’exploitant hydroélect

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Supprimer la première phrase de l’alinéa 10.
32	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Supprimer la première phrase de l’alinéa 12.

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« Le produit de ces enchères pour &#x
24	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Le produit de ces enchères pour &#x

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt ans » sont remplacés par les mo
—	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt ans » sont remplacés par les mo

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est complét�
18	Matthias Tavel	ARTICLE 12	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« La section 2 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est compl&

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Tavel	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 5, supprimer les mots : « l’exécution de travaux ».
7	Matthias Tavel	ARTICLE 2	Rejeté	À l’alinéa 5, supprimer les mots : « l’exécution de travaux, ».

▶

Pour une montagne vivante et souveraine

En cours 17 clusters · 48 amendements en doublons sur 426 déposés (11.3%)

→ Voir le texte complet

DR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 4 DR (67%) · 1 EPR (17%) · 1 Dem (17%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
12	Vincent Rolland	ARTICLE 4	Non soutenu	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
16	Émilie Bonnivard	ARTICLE 4	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
35	Vincent Descoeur	ARTICLE 4	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
38	Pauline Cestrières	ARTICLE 4	Non soutenu	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
92	Nicolas Ray	ARTICLE 4	Non soutenu	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=
114	Didier Padey	ARTICLE 4	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« industrie, »,<p style=

DR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (33%) · 1 SOC (17%) · 1 Dem (17%) · 1 HOR (17%) · 1 GDR (17%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort
2	Jean-Pierre Vigier	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Irrecevable
67	Julien Brugerolles	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Irrecevable
74	Sophie Pantel	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Irrecevable
85	Nicolas Ray	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Irrecevable
100	Xavier Roseren	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Irrecevable
109	Didier Padey	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Irrecevable

DR 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 3 DR (75%) · 1 Dem (25%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
11	Vincent Rolland	ARTICLE 5	Tombé	Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
17	Émilie Bonnivard	ARTICLE 5	Tombé	Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
96	Nicolas Ray	ARTICLE 5	Tombé	Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align
110	Didier Padey	ARTICLE 5	Tombé	Après le mot :« rapides »,insérer les mots :<p style="text-align

LFI-NFP 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (50%) · 2 EcoS (50%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Coulomme	ARTICLE 4	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e
—	Marie Pochon	ARTICLE 4	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e
65	Jean-François Coulomme	ARTICLE 4	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e
128	Marie Pochon	ARTICLE 4	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne e

SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (33%) · 1 DR (33%) · 1 HOR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort
45	Marie-Noëlle Battistel	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Irrecevable
86	Nicolas Ray	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Irrecevable
101	Xavier Roseren	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Irrecevable

DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 DR (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
13	Vincent Rolland	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Retiré	Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x
14	Émilie Bonnivard	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Irrecevable
18	Eric Liégeon	APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:	Retiré	Après le 3° bis du I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 3&#x

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé
—	Marie Pochon	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé
84	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
63	Jean-François Coulomme	ARTICLE 4	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».<
117	Marie Pochon	ARTICLE 4	Rejeté	À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».<

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marie Pochon	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé
131	Marie Pochon	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé

NI 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 NI (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Daniel Grenon	ARTICLE 4	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives &#x
43	Daniel Grenon	ARTICLE 4	Non soutenu	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives &#x

NI 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 NI (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Daniel Grenon	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Non soutenu	« En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal...
42	Daniel Grenon	APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:	Non soutenu	En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de...

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvie Ferrer	ARTICLE 7	Rejeté	Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :« 25° D’organiser et de soutenir
87	Sylvie Ferrer	ARTICLE 7	Rejeté	Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :« 25° D’organiser et de sou

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Coulomme	ARTICLE 11	Tombé	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Les ressources du fonds financent priorita
—	Marie Pochon	ARTICLE 11	Tombé	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Les ressources du fonds financent priorita

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Coulomme	ARTICLE 6	Tombé	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser
—	Marie Pochon	ARTICLE 6	Tombé	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette appréciation ne peut conduire à autoriser

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Coulomme	ARTICLE 4	Rejeté	À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».
—	Marie Pochon	ARTICLE 4	Rejeté	À l’alinéa 2, supprimer les mots :« et les loisirs de neige ».

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé
83	Jean-François Coulomme	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé

SOC 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 SOC (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
73	Valérie Rossi	ARTICLE 9	Adopté	Compléter l’alinéa 2 par le mot :« française ».

▶

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Promulguée 19 clusters · 43 amendements en doublons sur 96 déposés (44.8%)

→ Voir le texte complet

SOC 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 SOC (50%) · 2 EcoS (50%)

Voir un échantillon (4 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
—	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
28	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;
39	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » ,<p style="text-align: justify;

RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 RN (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot« six »
—	Julie Lechanteux	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot« six »
25	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :« six »<p style="text-align: justify;

RN 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 RN (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d&
—	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d&
—	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rétablir ainsi l'alinéa 13 :« Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal dȁ

RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (33%) · 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n
—	Sylvie Ferrer	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n
—	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Retiré	À l’alinéa 7, substituer au mot :« deuxième »,le mot&n

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
22	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 14, substituer aux mots :« exploitant apicole »le
44	Christian Girard	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	À l’alinéa 14, substituer aux mots :« exploitant apicole »le

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités
42	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les modalités

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les
41	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les montants forfaitaires d’indemnisation et les

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« En cas de destruction chimique des nids, il est procéd
40	Marie Pochon	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et �

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant :« 6° Une taxinomie des diff
19	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° Une taxinomie des diff�

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destructio
18	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destructio

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° L’opportunité
17	Timothée Houssin	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° L’opportunité

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvie Ferrer	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
10	Sylvie Ferrer	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvain Carrière	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité
9	Sylvain Carrière	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental prévo
7	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental prévo

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvie Ferrer	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La promotion de méth
5	Sylvie Ferrer	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La promotion de méth

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La reconnaissance du pi�
4	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« 6° La reconnaissance du pi�

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« 4° Les actions de sensibilisat
2	Sylvain Carrière	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« 3° bis Les actions de s

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Le plan mentionné au premier alin&#
34	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Le plan mentionné au premier alin&#

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental informe les a
35	Denis Fégné	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Le plan départemental informe les

▶

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Promulguée 11 clusters · 43 amendements en doublons sur 470 déposés (9.1%)

→ Voir le texte complet

LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
415	Colette Capdevielle	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
426	Manuel Bompard	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
431	Mathilde Panot	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
432	Andrée Taurinya	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
433	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
434	Ugo Bernalicis	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de deux mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».

LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
414	Colette Capdevielle	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte
421	Manuel Bompard	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte
422	Mathilde Panot	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte
423	Andrée Taurinya	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte
424	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte
425	Ugo Bernalicis	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte

LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
413	Colette Capdevielle	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
435	Manuel Bompard	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
436	Mathilde Panot	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
437	Andrée Taurinya	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
438	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».
439	Ugo Bernalicis	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».

LFI-NFP 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 5 LFI-NFP (83%) · 1 SOC (17%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
328	Colette Capdevielle	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
400	Manuel Bompard	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
401	Mathilde Panot	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
402	Andrée Taurinya	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
403	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#
404	Ugo Bernalicis	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots : « dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du pr&#

LFI-NFP 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 5 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (5 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
411	Manuel Bompard	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati
412	Mathilde Panot	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati
418	Andrée Taurinya	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati
419	Hadrien Clouet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati
420	Ugo Bernalicis	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgati

LIOT 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 LIOT (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Estelle Youssouffa	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier
71	Estelle Youssouffa	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier alin&
72	Estelle Youssouffa	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Au premier alin&

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Aurélien Taché	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. »
2	Aurélien Taché	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. »
63	Dominique Voynet	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 2493 du code civil est abrogé. »

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
440	Manuel Bompard	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».
441	Mathilde Panot	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet amendement par les mots :« dans le délai de 3 mois et 15 jours à compter de la promulgation du présent texte ».

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
20	Ugo Bernalicis	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » <p style="text-align: justi
93	Davy Rimane	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » <p style="text-align: justi

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
7	Yoann Gillet	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié :<p s
85	Estelle Youssouffa	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié :<p s

LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LIOT (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Estelle Youssouffa	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rédigé :« A
73	Estelle Youssouffa	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Retiré	Le titre Ier du livre V du code civil est complété par un article 2496 ainsi rédigé :« A

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Fin du maintien à vie dans le logement social

Retiré 21 clusters · 43 amendements en doublons sur 228 déposés (18.9%)

→ Voir le texte complet

SOC 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 SOC (40%) · 2 HOR (40%) · 1 EcoS (20%)

Voir un échantillon (5 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Cyrielle Chatelain	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&#
—	François Jolivet	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&#
—	Iñaki Echaniz	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b) Au deuxième alin&#
43	Iñaki Echaniz	ARTICLE 2	Discuté	Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième al
85	François Jolivet	ARTICLE 2	Discuté	Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au deuxième al

SOC 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 HOR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Cyrielle Chatelain	ARTICLE 2	Tombé	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x
—	François Jolivet	ARTICLE 2	Tombé	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x
—	Iñaki Echaniz	ARTICLE 2	Tombé	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Il peut aussi recevoir, traiter et conserver aux m&#x

HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 HOR (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
55	—	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À l’alinéa 7, après la mention : « L. 442‑3‑6. –&
89	François Jolivet	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À l’alinéa 7, après la mention : « L. 442‑3‑6. –&

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
47	Iñaki Echaniz	ARTICLE 2	Discuté	Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après
88	François Jolivet	ARTICLE 2	Discuté	Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
41	Iñaki Echaniz	ARTICLE 2	Discuté	I. – À l’alinéa 6, après le mot :« fins, »<p style="text-align: justi
84	François Jolivet	ARTICLE 2	Discuté	I. – À l’alinéa 6, après le mot :« fins, »<p style="text-align: justi

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 13, substituer aux mots :« vers le »,le mot :
65	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 13, substituer aux mots :« vers le »,le mot :

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :« annuellement au repr
67	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :« annuellement au repr

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 20, supprimer les mots : « des articles L. 442‑3‑3, L. 442‑3&#
68	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 20, supprimer les mots : « des articles L. 442‑3‑3, L. 442‑3&#

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Un décret en Conseil d’�
64	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Un décret en Conseil d’�

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À l’alinéa 7, après les mots :« le locataire »,<p style="text-al
66	Stéphane Vojetta	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – À l’alinéa 7, après le mot :« locataire »,<p style="text-align:

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 4, après le mot :« deuxième »,ins&#x
57	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 4, après le mot :« deuxième »,ins&#x

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Tombé	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« mêmes personnes »,<p style="text-align:
62	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Discuté	À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :« mêmes personnes »,<p style="text-align:

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 9, substituer aux mots :« des services, établissements publics ou personnes morales relevan
61	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 9, substituer aux mots :« des services, établissements publics ou personnes morales relevan

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 22, substituer au mot :« conventionnement »les mot
56	Stéphane Vojetta	ARTICLE 2	Discuté	À l’alinéa 22, substituer au mot :« conventionnement »les mot

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Iñaki Echaniz	TITRE	Tombé	Au titre, substituer aux mots :« fin du maintien à vie dans le »les mots :<
49	Iñaki Echaniz	TITRE	Discuté	Au titre, substituer aux mots :« fin du maintien à vie dans le »les mots :<

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Iñaki Echaniz	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « logement »,<p style=
38	Iñaki Echaniz	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :« logement »,<p style="text-

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	François Jolivet	ARTICLE 2	Tombé	I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis<
—	Iñaki Echaniz	ARTICLE 2	Tombé	I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis)

LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LIOT (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Harold Huwart	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Elles ne s’appliquent pas non
51	Harold Huwart	ARTICLE PREMIER	Discuté	Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« Elles ne s’appliquent pas non

RN 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
15	Frédéric Falcon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	En traitement	L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :1° À la deu

RN 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Frédéric Weber	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...

RN 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 RN (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Frédéric Weber	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le premier alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi

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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

En cours 18 clusters · 41 amendements en doublons sur 265 déposés (15.5%)

→ Voir le texte complet

EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 EPR (40%) · 1 — (20%) · 1 DR (20%) · 1 HOR (20%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
37	Laurent Marcangeli	ARTICLE PREMIER	Adopté	Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
39	Laure Miller	ARTICLE PREMIER	Adopté	Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
46	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
50	Anne Genetet	ARTICLE PREMIER	Adopté	Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb
105	Alexandre Portier	ARTICLE PREMIER	Adopté	Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I.&nb

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 SOC (33%) · 1 GDR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
22	Rodrigo Arenas	ARTICLE 6	Rejeté	À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le
32	Soumya Bourouaha	ARTICLE 6	Rejeté	À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le
100	Arthur Delaporte	ARTICLE 6	Rejeté	À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« 2026‑2027 » le

LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (33%) · 1 EcoS (33%) · 1 GDR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
14	Rodrigo Arenas	ARTICLE 3	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi
30	Soumya Bourouaha	ARTICLE 3	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi
82	Lisa Belluco	ARTICLE 3	Rejeté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxi

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
124	Arthur Delaporte	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement...
130	Éric Bothorel	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à moins que cette activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité strictement...

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
123	Arthur Delaporte	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ni aux services de messagerie privée fondés sur des échanges interpersonnels non publics. »
129	Éric Bothorel	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ni aux services de messagerie privée fondés sur des échanges interpersonnels non publics. »

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
122	Arthur Delaporte	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l'alinéa 3 par les mots :« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités...
128	Éric Bothorel	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l'alinéa 3 par les mots :« ni aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités...

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
59	Éric Bothorel	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 5, substituer aux mots :« quinze ans » l
62	Steevy Gustave	ARTICLE PREMIER	Tombé	À l’alinéa 5, substituer aux mots :« quinze ans » l

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
13	Arnaud Saint-Martin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date :« 1er septembre 2026 &#x
87	Arthur Delaporte	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date :« 1er septembre 2026 &#x

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Virginie Duby-Muller	ARTICLE PREMIER	Retiré	Substituer aux alinéas 5 à 12 les dix-sept alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I. &#
58	Arthur Delaporte	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Substituer aux alinéas 5 à 12 les dix-sept alinéas suivants :« Art. 6‑9. – I. &#

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Alexandre Portier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt sup&#x
111	Alexandre Portier	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt supérieur...

GDR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 GDR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Soumya Bourouaha	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens...
29	Soumya Bourouaha	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens...

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 HOR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« V. – Pour l’appli
—	Pierrick Courbon	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :« V. – Pour l’appli

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Steevy Gustave	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots :
70	Steevy Gustave	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots :

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Lisa Belluco	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les
93	Lisa Belluco	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	À l’article L. 5231‑3 du code de la santé publique, après le mot : « mobile », sont insérés les

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Lisa Belluco	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé&nbs
98	Lisa Belluco	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé&nbs

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Lisa Belluco	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :« quinze &
—	Arthur Delaporte	ARTICLE PREMIER	Tombé	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :« quinze &

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Rodrigo Arenas	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois suivant de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser...
8	Rodrigo Arenas	APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à...

HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 HOR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Philippe Fait	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :« I bis Les fournisseurs
2	Philippe Fait	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Le

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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Promulguée 9 clusters · 39 amendements en doublons sur 91 déposés (42.9%)

→ Voir le texte complet

EPR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (17%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%) · 1 DR (17%) · 1 EcoS (17%) · 1 Dem (17%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sarah Legrain	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
—	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
—	Émilie Bonnivard	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
—	Céline Thiébault-Martinez	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
—	Erwan Balanant	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#
—	Marie-Charlotte Garin	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : &#

EPR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (17%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%) · 1 DR (17%) · 1 EcoS (17%) · 1 Dem (17%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Céline Thiébault-Martinez	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
—	Gabrielle Cathala	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
—	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
—	Émilie Bonnivard	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
—	Erwan Balanant	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p
—	Marie-Charlotte Garin	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’auteur » <p

EPR 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (17%) · 1 LFI-NFP (17%) · 1 SOC (17%) · 1 DR (17%) · 1 EcoS (17%) · 1 Dem (17%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Céline Thiébault-Martinez	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
—	Gabrielle Cathala	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
—	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
—	Émilie Bonnivard	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
—	Marie-Charlotte Garin	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs
—	Erwan Balanant	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».II.&nbs

EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 DR (20%) · 1 EcoS (20%) · 1 Dem (20%)

Voir un échantillon (5 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sarah Legrain	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
—	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
—	Émilie Bonnivard	ARTICLE UNIQUE	Non soutenu	I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
—	Erwan Balanant	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.
—	Marie-Charlotte Garin	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – Supprimer l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 15.

EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 DR (20%) · 1 EcoS (20%)

Voir un échantillon (5 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Céline Thiébault-Martinez	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
—	Gabrielle Cathala	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
—	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
—	Émilie Bonnivard	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré
—	Marie-Charlotte Garin	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :« silence ou de l’absence de ré

EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (20%) · 1 LFI-NFP (20%) · 1 SOC (20%) · 1 DR (20%) · 1 EcoS (20%)

Voir un échantillon (5 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Céline Thiébault-Martinez	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – Après le mot : « consentement », rédiger
—	Sarah Legrain	ARTICLE UNIQUE	Tombé	I. – Après le mot : « consentement », rédiger
—	Guillaume Gouffier Valente	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – Après le mot : « consentement », rédiger
—	Émilie Bonnivard	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – Après le mot : « consentement », rédiger
—	Marie-Charlotte Garin	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – Après le mot : « consentement », rédiger

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Gabrielle Cathala	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets...
15	Sarah Legrain	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets...

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sophie Blanc	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« Au premier alinéa, après le mot : « surprise
1	Sophie Blanc	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Au premier alinéa, après le mot : « surp

LIOT 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LIOT (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Charles de Courson	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est commise avec
6	Charles de Courson	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle est commise avec

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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

En cours 12 clusters · 38 amendements en doublons sur 171 déposés (22.2%)

→ Voir le texte complet

EPR 11 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 4 EPR (36%) · 3 DR (27%) · 3 Dem (27%) · 1 LFI-NFP (9%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
1	Julien Dive	ARTICLE 2	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
7	Valérie Bazin-Malgras	ARTICLE 2	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
18	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 2	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
23	Christophe Bex	ARTICLE 2	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
30	Daniel Labaronne	ARTICLE 2	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju
51	Danielle Brulebois	ARTICLE 2	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p style="text-align: ju

EPR 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 4 EPR (80%) · 1 DR (20%)

Voir un échantillon (5 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
10	Julien Dive	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
28	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
46	Danielle Brulebois	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
55	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n
64	Nicole Le Peih	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« des établissements publics de coopération intercommunale&n

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 Dem (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
11	Julien Dive	ARTICLE 2	Discuté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel
19	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 2	Discuté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel
73	Éric Martineau	ARTICLE 2	Discuté	I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :« et la parcel

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 EPR (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style="
—	Danielle Brulebois	ARTICLE 2	Non soutenu	À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style="
—	Julien Dive	ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq »<p style="

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 Dem (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
77	Pascal Lecamp	ARTICLE 2 TER	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente
89	Karim Benbrahim	ARTICLE 2 TER	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
37	Dominique Potier	ARTICLE 2	Discuté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Les groupements agricoles d’exploit
38	Dominique Potier	ARTICLE 2	Discuté	Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Les groupements agricoles d’exploit

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
22	Mathilde Feld	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Discuté	Après le I de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé :<p style="t
75	Marie Pochon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Discuté	Après le I de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé :<p style="t

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
16	Dominique Potier	ARTICLE 2	Discuté	I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix »<
32	Dominique Potier	ARTICLE 2	Discuté	I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :« dix »<p

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
15	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« établissements publics de coopération intercommunale
53	Jean-Luc Fugit	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer aux mots :« établissements publics de coopération intercommunale

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Mathilde Hignet	ARTICLE 3	Tombé	À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot : « à �
—	Benoît Biteau	ARTICLE 3	Tombé	À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot : « à �

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 2	Tombé	I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq
—	Danielle Brulebois	ARTICLE 2	Non soutenu	I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :« cinq

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julien Dive	ARTICLE 3	Tombé	Rédiger ainsi l’article 3 :« I. – Le titre I du livre IV du code rural et de la pêche mariti
—	Jean-Pierre Vigier	ARTICLE 3	Non soutenu	Rédiger ainsi l’article 3 :« I. – Le titre I du livre IV du code rural et de la pêche mariti

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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

En cours 23 clusters · 38 amendements en doublons sur 150 déposés (25.3%)

→ Voir le texte complet

EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 EPR (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
94	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en...
95	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en...
96	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de finance sont votées en...

EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Répartition : 3 EPR (100%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
91	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina
92	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina
93	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lois de fina

RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 RN (67%) · 1 EcoS (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sophie Blanc	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est sup
17	Sophie Blanc	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »
116	Marie Pochon	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
131	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues
132	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
129	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le
130	Pierre Cazeneuve	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le dix‑neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Dans le

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
88	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.
110	Guillaume Gouffier Valente	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
83	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié :<p style="text-align
112	Guillaume Gouffier Valente	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 41 de la Constitution est ainsi modifié :<p style="text-align

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
82	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les fonctions
109	Guillaume Gouffier Valente	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 23 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les fonctions

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 EcoS (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
27	Jean-François Coulomme	ARTICLE 2	Discuté	Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , qui ne peut être supérieur à deux pour cent&
133	Marie Pochon	ARTICLE 2	Discuté	Compléter l’alinéa 5 par les mots :« , qui ne peut être supérieur à deux pour cent&

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
10	Ian Boucard	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot :« et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur
25	Jean-François Coulomme	ARTICLE PREMIER	Discuté	À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mot :« et que le nombre de suffrages exprimés en sa faveur

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sophie Blanc	ARTICLE 2	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis
19	Sophie Blanc	ARTICLE 2	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Après le titre V de la Constitution, il est inséré un titre V bis

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sophie Blanc	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé.
18	Sophie Blanc	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le second alinéa de l’article 88‑5 de la Constitution est supprimé.

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
138	Vincent Caure	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 88‑3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : «&nbs

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
102	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est abrogé.

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
101	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Après le cinquième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<p style="t

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
100	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : «&nbs

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
99	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 44 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« L’exam

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
89	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	La Constitution est ainsi modifiée :1° L’article 68‑1 est ainsi rédigé :<p style="text

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
87	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Au quatrième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et à l’évaluation des politiques publiques. » sont remplacés par...

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
86	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « et, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant » sont...

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
85	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Le dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution est ainsi rédigé :« Si la commission mixte parita

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
84	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article 42 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« La loi organi

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
81	Guillaume Kasbarian	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.

▶

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Promulguée 13 clusters · 37 amendements en doublons sur 227 déposés (16.3%)

→ Voir le texte complet

LFI-NFP 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (22%) · 2 DR (22%) · 2 LIOT (22%) · 1 EPR (11%) · 1 SOC (11%) · 1 EcoS (11%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
2	Vincent Descoeur	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
37	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
41	Stéphane Viry	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
43	Sophie Pantel	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
46	Danielle Brulebois	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
51	Michel Castellani	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st

DR 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (25%) · 2 LIOT (25%) · 1 EPR (12%) · 1 LFI-NFP (12%) · 1 SOC (12%) · 1 EcoS (12%)

Voir un échantillon (6 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
1	Vincent Descoeur	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
38	Virginie Duby-Muller	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Tombé	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
40	Stéphane Viry	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Tombé	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
42	Sophie Pantel	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Tombé	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
47	Danielle Brulebois	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Tombé	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st
53	Michel Castellani	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :<p st

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
23	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE 3	Rejeté	I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :</p
62	Mathieu Lefèvre	ARTICLE 3	Retiré	I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :</p

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 SOC (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
12	Mickaël Bouloux	ARTICLE 2	Adopté	À la fin, substituer au montant :« 3 976 056 557 »le montant :<p style=
65	Mathieu Lefèvre	ARTICLE 2	Adopté	À la fin, substituer au montant :« 3 976 056 557 »le montant :<p style=

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
6	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE 3	Rejeté	I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
60	Mathieu Lefèvre	ARTICLE 3	Retiré	I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Mathieu Lefèvre	ARTICLE LIMINAIRE	Rejeté	À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 1
66	Mathieu Lefèvre	ARTICLE LIMINAIRE	Tombé	À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :« 1

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
13	Christine Arrighi	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Supprimer l’alinéa 3.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE 3	Retiré	I.- À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :«&nb
—	Mathieu Lefèvre	ARTICLE 3	Retiré	I.- À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :«&nb

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Matthias Renault	ARTICLE 3	Rejeté	Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :<table style="border-collapse: collapse; height: 1
26	Matthias Renault	ARTICLE 3	Rejeté	Après la onzième ligne du tableau de l’alinéa 3, insérer les cinq lignes suivantes :«

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE LIMINAIRE	Rejeté	À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :�
22	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE LIMINAIRE	Tombé	À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :�

DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Vincent Descoeur	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Non soutenu	I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, il
—	Marie-Christine Dalloz	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, il

LIOT 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 LIOT (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
5	Charles de Courson	ARTICLE LIMINAIRE	Tombé	À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :« administrations », <p

EcoS 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EcoS (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
109	Eva Sas	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – L’attribution d’un financement par les fonds mentionnés au A du I de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 de finances...

▶

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes...

En cours 16 clusters · 37 amendements en doublons sur 424 déposés (8.7%)

→ Voir le texte complet

? 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 — (20%) · 1 EPR (20%) · 1 DR (20%) · 1 Dem (20%) · 1 HOR (20%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Benjamin Dirx	ARTICLE 2	Adopté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art.
—	Xavier Albertini	ARTICLE 2	Adopté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art.
—	—	ARTICLE 2	Adopté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art.
—	Anne Bergantz	ARTICLE 2	Adopté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art.
—	Éric Pauget	ARTICLE 2	Adopté	I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art.

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 NI (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Julien Dive	APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
—	Guillaume Lepers	APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...
—	Daniel Grenon	APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:	Non soutenu	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les...

RN 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (33%) · 1 DR (33%) · 1 LIOT (33%)

Voir un échantillon (3 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sophie Blanc	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement
—	Christophe Naegelen	ARTICLE 2	Non soutenu	À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement
—	Éric Pauget	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 68, substituer aux mots « personnels exerçant des fonctions d’encadrement

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Christophe Marion	ARTICLE 11	Adopté	Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de lȁ
—	Christophe Marion	ARTICLE 12	Adopté	Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de lȁ

EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Christophe Marion	ARTICLE 12	Rejeté	À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « leurs expériences professionnelles &#x
—	Christophe Marion	ARTICLE 11	Adopté	À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « leurs expériences professionnelles &#x

? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Vincent Caure	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer l’alinéa 84.II. – En conséquence, à l’alinéa 85,&nb
—	—	ARTICLE 2	Adopté	I. – Supprimer l’alinéa 84.II. – En conséquence, à l’alinéa 85,&nb

? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Vincent Caure	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 81, supprimer les mots : « et quatrième »
—	—	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 81, supprimer les mots : « et quatrième »

? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 1 — (50%) · 1 EPR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Vincent Caure	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 80, substituer aux mots : « aux articles L. 234‑3 et L. 234‑
—	—	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 80, substituer aux mots : « aux articles L. 234‑3 et L. 234‑

? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 1 — (50%) · 1 HOR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 72, substituer aux mots : « personnels exerçant des fonctions d’encadremen
—	Xavier Albertini	ARTICLE 2	Adopté	À l’alinéa 72, substituer aux mots : « personnels exerçant des fonctions d’encadremen

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Abdelkader Lahmar	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximit
—	Élisa Martin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Dans l’exercice de leurs missions de police de proximité concourant au maintien

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Romain Baubry	ARTICLE 2	Adopté	À la fin de l’alinéa 39, substituer à la référence : « 6‑3 »
—	Éric Pauget	ARTICLE 2	Adopté	À la fin de l’alinéa 39, substituer à la référence : « 6‑3 »

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 11	Adopté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elles visent à
—	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Lorsqu’elles visent à garant

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 11	Tombé	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elles visent à
—	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 12	Rejeté	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Lorsqu’elles visent à g

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 16	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« Les députés, les sé
—	Emmanuel Duplessy	ARTICLE 17	Tombé	I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :« Les députés, les sé

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Elsa Faucillon	ARTICLE 8	Rejeté	À l’alinéa 2, supprimer les mots :« prenant la photographie de leurs occupants ».
—	Hervé Saulignac	ARTICLE 8	Rejeté	À l’alinéa 2, supprimer les mots :« prenant la photographie de leurs occupants ».

HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 HOR (50%) · 1 LIOT (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Christophe Naegelen	ARTICLE 2	Non soutenu	I. – Supprimer l’alinéa 72.II. – En conséquence, à la fin de la première phras
—	Xavier Albertini	ARTICLE 2	Retiré	I. – Supprimer l’alinéa 72.II. – En conséquence, à la fin de la première phras

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Fin du maintien à vie dans le logement social

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes...