577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 420 commission Tombé Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 420 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Nord · 2ᵉ)
Texte visé : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : 2025-02-06
Sous-amendement de : n° 79
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28965 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet amendement par les mots :

« dans le délai d’un mois et quinze jours à compter de la promulgation du présent texte ».

Exposé sommaire

Sous amendement de précision.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7245 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
411 Manuel Bompard LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
412 Mathilde Panot LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
418 Andrée Taurinya LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
419 Hadrien Clouet LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
420 Ugo Bernalicis LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé