Amendement n° 81 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Guillaume Kasbarian
— Ensemble pour la République
(Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au Président de la République d’assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. En effet, il n’apparait pas justifié que l’article 18 de la Constitution interdise au Président de la République, s’il le souhaite, d’assister au débat qu’il a lui-même décidé.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 81 | Guillaume Kasbarian | EPR | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 306 | Guillaume Kasbarian | EPR | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | En traitement |