577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-03-31 · Initiateur : Guillaume Kasbarian · parlementaire Dossier officiel ↗

Fin du maintien à vie dans le logement social

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-02-04
  • Dernier acte connu 2025-03-31
  • Amendements déposés 228 · 10 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 90 Discuté 90 Tombé : 88 Tombé 88 Irrecevable : 14 Irrecevable 14 En traitement : 11 En traitement 11 Adopté : 10 Adopté 10 Retiré : 9 Retiré 9 Rejeté : 3 Rejeté 3 Non soutenu : 3 Non soutenu 3

Par examen

  • seance 228

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 48 RN — Rassemblement National 48 SOC — Socialistes et apparentés : 36 SOC — Socialistes et apparentés 36 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 31 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 31 EPR — Ensemble pour la République : 31 EPR — Ensemble pour la République 31 HOR — Horizons & Indépendants : 25 HOR — Horizons & Indépendants 25 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 20 LFI-NFP — La France insoumise -... 20 EcoS — Écologiste et Social : 16 EcoS — Écologiste et Social 16 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 14 LIOT — Libertés, Indépendants,... 14 DR — Droite Républicaine : 7 DR — Droite Républicaine 7

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 95 ARTICLE 2 95 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 23 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 23 APRÈS L'ARTICLE 3 , insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3 , insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 3 : 1 ARTICLE 3 1 ARTICLE PREMIER : 98 ARTICLE PREMIER 98 TITRE : 6 TITRE 6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 3

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Fin du maintien à vie dans le logement social
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-03-11 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-03-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-25 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Fin du maintien à vie dans le logement social
2025-03-31 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Fin du maintien à vie dans le logement social

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 905 Fin du maintien à vie dans le logement social Guillaume Kasbarian 2025-02-04
Rapport 1177 Fin du maintien à vie dans le logement social — 2025-03-26

Top auteurs d'amendements sur ce texte