577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-08-18 · Initiateur : Jean-Pierre Vigier · Parlementaire Dossier officiel ↗

Pour une montagne vivante et souveraine

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2026-03-27
  • Dernier acte connu 2026-08-18
  • Amendements déposés 426 · 87 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 17 clusters · 170 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 152
  • Rejeté 114
  • Adopté 87
  • Tombé 40
  • Non soutenu 21
  • Retiré 12

Par examen

  • commission 324
  • seance 102

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 96
  • DR — Droite Républicaine 85
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 73
  • SOC — Socialistes et apparentés 71
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 30
  • RN — Rassemblement National 25
  • EPR — Ensemble pour la République 13
  • HOR — Horizons & Indépendants 12
  • NI — Non inscrit 9
  • Dem — Les Démocrates 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 21
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 6
  • ARTICLE 4 59
  • ARTICLE 5 23
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 44
  • ARTICLE 6 39
  • APRÈS L'ARTICLE 6 7
  • ARTICLE 6 BIS 7
  • ARTICLE 7 13
  • APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 7 BIS 8

Voir tous les 426 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour une montagne vivante et souveraine
2026-05-12 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-03-27 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-28 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-06 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-12 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Pour une montagne vivante et souveraine
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-15 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Pour une montagne vivante et souveraine
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-05-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-07-01 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine —
2026-07-07 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Proposition de loi — Pour une montagne vivante et souveraine
2026-07-09 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine —
2026-07-16 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine —
2026-07-16 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-07-16 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-21 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-21 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-17 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2026-07-23 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-08-14 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-08-18 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 155 Pour une montagne vivante et souveraine — —
Proposition de loi 165 Pour une montagne vivante et souveraine — —
Proposition de loi 286 Pour une montagne vivante et souveraine — —
Proposition de loi 286 Pour une montagne vivante et souveraine — —
Proposition de loi 336 Pour une montagne vivante et souveraine — —
Proposition de loi 336 Pour une montagne vivante et souveraine — —
Proposition de loi 2595 Pour une montagne vivante et souveraine Jean-Pierre Vigier 2026-03-27
Proposition de loi 2755 Pour une montagne vivante et souveraine — 2026-05-06
Rapport 2755 Pour une montagne vivante et souveraine — 2026-05-06
Proposition de loi 629 Pour une montagne vivante et souveraine — 2026-05-15
Rapport 832 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629). — 2026-07-01
Proposition de loi 833 Pour une montagne vivante et souveraine — 2026-07-01
Proposition de loi 3019 Pour une montagne vivante et souveraine — 2026-07-07
Rapport 895 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. — 2026-07-16
Proposition de loi 896 Pour une montagne vivante et souveraine — 2026-07-16
Rapport 3068 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. — 2026-07-16
Proposition de loi 3068 Pour une montagne vivante et souveraine — 2026-07-16

Top auteurs d'amendements sur ce texte