577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Pierre Vigier · parlementaire Dossier officiel ↗

Pour une montagne vivante et souveraine

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2026-03-27
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 259 · 27 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

En traitement : 157 En traitement 157 Irrecevable : 31 Irrecevable 31 Adopté : 27 Adopté 27 Rejeté : 21 Rejeté 21 Tombé : 18 Tombé 18 Non soutenu : 3 Non soutenu 3 Retiré : 2 Retiré 2

Par examen

  • commission 157
  • seance 102

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 57 EcoS — Écologiste et Social 57 DR — Droite Républicaine : 56 DR — Droite Républicaine 56 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 47 LFI-NFP — La France insoumise -... 47 SOC — Socialistes et apparentés : 43 SOC — Socialistes et apparentés 43 RN — Rassemblement National : 16 RN — Rassemblement National 16 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 15 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 15 HOR — Horizons & Indépendants : 7 HOR — Horizons & Indépendants 7 EPR — Ensemble pour la République : 7 EPR — Ensemble pour la République 7 NI — Non inscrit : 6 NI — Non inscrit 6 Dem — Les Démocrates : 3 Dem — Les Démocrates 3 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 LIOT — Libertés, Indépendants,... 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 13 ARTICLE 2 13 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 3 : 5 ARTICLE 3 5 ARTICLE 4 : 37 ARTICLE 4 37 ARTICLE 5 : 13 ARTICLE 5 13 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 6 : 26 ARTICLE 6 26 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 21 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 21 APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer... 4 ARTICLE 6 BIS : 3 ARTICLE 6 BIS 3 AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 2 AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 7 : 8 ARTICLE 7 8

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour une montagne vivante et souveraine
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-03-27 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-28 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-06 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-12 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Pour une montagne vivante et souveraine
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2595 Pour une montagne vivante et souveraine Jean-Pierre Vigier 2026-03-27
Proposition de loi 2755 Pour une montagne vivante et souveraine — 2026-05-06
Rapport 2755 Pour une montagne vivante et souveraine — 2026-05-06

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