577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 100 commission Discuté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 100 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Guillaume Kasbarian — Ensemble pour la République (Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Texte visé : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

Dispositif

La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée : 

1° Le mot : « laïque, » est remplacé par les mots : « laïque et » ;

2° Les mots : « et sociale » sont supprimés ;

3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la liberté individuelle. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à adapter l’article 1er de la Constitution afin de réaffirmer explicitement, au plus haut niveau de notre ordre juridique, la place centrale de la liberté individuelle parmi les principes qui fondent la République. 
 En substituant à la qualification de « République sociale » une formulation consacrant directement la garantie de la liberté individuelle, il s’agit de renforcer la lisibilité du texte constitutionnel et de rappeler que la République a pour première vocation de protéger les droits et libertés des citoyens, dans le respect des principes d’indivisibilité, de laïcité et de démocratie.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #9057 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
100 Guillaume Kasbarian EPR APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Discuté
296 Guillaume Kasbarian EPR APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: En traitement