577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pascal Lecamp · parlementaire Dossier officiel ↗

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-04-01
  • Amendements déposés 171 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 81 Discuté 81 Tombé : 31 Tombé 31 Irrecevable : 17 Irrecevable 17 Rejeté : 12 Rejeté 12 Adopté : 12 Adopté 12 Retiré : 11 Retiré 11 Non soutenu : 7 Non soutenu 7

Par examen

  • commission 90
  • seance 81

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 39 SOC — Socialistes et apparentés 39 EPR — Ensemble pour la République : 30 EPR — Ensemble pour la République 30 DR — Droite Républicaine : 27 DR — Droite Républicaine 27 EcoS — Écologiste et Social : 20 EcoS — Écologiste et Social 20 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 20 LFI-NFP — La France insoumise -... 20 Dem — Les Démocrates : 17 Dem — Les Démocrates 17 RN — Rassemblement National : 10 RN — Rassemblement National 10 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 LIOT — Libertés, Indépendants,... 8

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER A : 3 ARTICLE 1ER A 3 ARTICLE 2 : 66 ARTICLE 2 66 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9 ARTICLE 2 BIS : 5 ARTICLE 2 BIS 5 ARTICLE 2 TER : 4 ARTICLE 2 TER 4 ARTICLE 2 QUATER : 3 ARTICLE 2 QUATER 3 APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer... 2 APRÈS L'ARTICLE 2 : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 1 ARTICLE 3 : 21 ARTICLE 3 21 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3 AVANT L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 AVANT L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 4 : 9 ARTICLE 4 9

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-03-12 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-04-01 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 962 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Pascal Lecamp 2025-02-13
Rapport 1179 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme — 2025-03-26
Proposition de loi 1179 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme — 2025-03-26

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